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Modèle d'affichage des résultats des élections CSE
Voici un modèle d'affichage des résultats des élections professionnelles dans votre entreprise.
https://www.juritravail.com/Lettre/affichage-information-du-personnel-resultats Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4069
Droit de retrait : que dit le Code du travail ?
Qu'est-ce que le droit de retrait et dans quels cas le salarié peut-il l'exercer ? On fait le point.
https://www.juritravail.com/Actualite/lexercice-du-droit-de-retrait-du-salarie- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4070
Chômage technique/partiel : quelle sera votre rémunération ?
Comprenez vos droits en période d'activité partielle : indemnisation, démarches, obligations. Téléchargez notre guide pour tout savoir et faire valoir vos droits.
https://www.juritravail.com/Dossier/periode-dactivite-partielle-fonctionnement- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4071
Convention collective de la coiffure 2026 IDCC 2596
Achetez votre convention collective du secteur de la coiffure 2026 (Agrément Légifrance) : grille de salaires, congés, prime d'ancienneté...
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3159/coiffure Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4072
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?
Faites le point sur les étapes et les enjeux de la reconnaissance de votre maladie, comme maladie professionnelle.
https://www.juritravail.com/Dossier/maladie-professionnelle-comment-lidentifier Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4073
Modèle de CGV à des particuliers sur internet (B2C)
Découvrez comment rédiger les CGV d'un e-commerce grâce à notre modèle complet. Elles régissent les contrats, adaptées aux prestations et clients.
https://www.juritravail.com/Contrat/vente-a-des-particuliers-sur-internet-model Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4074
Modèle de lettre de demande d’acompte des indemnités chômage
En attente de vos indemnités chômage ? Demandez un acompte à Pôle emploi avec notre modèle de lettre rédigé par un juriste en droit du travail.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-demande-d-acompte-versement-indemnite Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4075
Modèle de lettre de demande de régularisation à l'employeur des congés payés acquis pendant un
Demandez à votre employeur de régulariser votre compteur de congés payés suite aux nouvelles dispositions relative à l'acquisition des congés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, sans limitation de durée.
https://www.juritravail.com/Lettre/demande-de-regularisation-a-lemployeur-des-c Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4076
Modèle de lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale
Saisissez la Commission de recours amiable (CRA) afin de contester la décision rendue par votre organisme de sécurité sociale.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-saisir-la-commission-de-recours- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4077
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie IDCC 3248
Synthèse de la Convention Collective de la Métallurgie IDCC 3248 - Les informations essentielles - A télécharger.
https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-de-la-metallurgie-idc Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4078
Comment toucher le chômage après une démission ?
Vous souhaitez démissionner ? Notre dossier juridique vous détaille les conséquences d'une démission sur l'indemnisation chômage.
https://www.juritravail.com/Dossier/beneficier-des-allocations-chomage-lors-dun Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4079
La synthèse de la Convention Collective Bâtiment Ouvriers
Téléchargez la synthèse de votre convention collective ouvriers Bâtiment (entreprises allant jusqu'à 10 salariés) !
https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-batiment-ouvriers-ent Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4080
Congé pour création d'entreprise
Notre dossier fait le point sur la procédure pour une demande de congé pour création d'entreprise. Téléchargez notre dossier !
https://www.juritravail.com/Dossier/beneficier-dun-conge-pour-creation-dentrepr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4081
Droit à la déconnexion : obligations de l'employeur
Renseignez-vous sur les dispositions relatives au droit à la déconnexion et aux obligations et sanctions encourues par l'employeur.
https://www.juritravail.com/Dossier/respecter-les-temps-de-repos-et-conge-le-dr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4082
Modèle de lettre procès verbal réunion ordinaire du CSE
Rédigez le procès-verbal d'une réunion ordinaire de votre instance, en tant que secrétaire, avant de le communiquer à votre employeur.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pv-d-une-reunion-ordinaire-du-cse/120 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4083
Modèle de convocation entretien de parcours professionnel
Téléchargez notre modèle de lettre afin de pouvoir convoquer votre salarié en amont de la tenue de l'entretien de parcours professionnel !
https://www.juritravail.com/Lettre/convocation-du-salarie-a-un-entretien-de-par Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4084
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Découvrez comment gérer la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un de vos salariés et quels sont vos droits ! Ne commettez plus d'erreurs !
https://www.juritravail.com/Actualite/prise-d-acte-rupture-contrat-travail-guid Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4085
Comment embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage ?
Découvrez comment conclure et rompre un contrat d'apprentissage, gérer la formation de l'apprenti et l'exécution du contrat.
https://www.juritravail.com/Dossier/contrat-dapprentissage-comment-y-recourir-l Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4086
Modèle de règlement intérieur du CSE central
Vous souhaitez établir un règlement intérieur du CSEC afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance représentative ? Téléchargez notre modèle !
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-reglement-interieur-du-comite-soci Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4087
Modèle de lettre pour discrimination suite retour congé maternité
Découvrez notre modèle de lettre pour réclamer une indemnisation en raison d'une discrimination liée au sexe, de retour de votre congé maternité !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-demandant-une-indemnite-pour-discrimi Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4088
Risques psychosociaux en entreprise : comment les prévenir ?
RPS : notion et actions pour les prévenir. Téléchargez notre guide pour répondre à vos obligations en toute sérénité.
https://www.juritravail.com/Dossier/prevention-des-risques-psychosociaux-dans-l Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4089
Modèle de lettre notification mise à pied disciplinaire
Aidez vous de notre modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire, prêt à l'emploi, pour sanctionner votre salarié.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-notification-mise-a-pied-di Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4090
Informer l'employeur de l'utilisation du droit d'alerte du CSE
Aidez-vous de notre modèle prêt à l'emploi pour exercer votre droit d'alerte en présence d'un cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-droit-dalerte-du-cse-en-cas-de-har Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4091
Modèle de lettre déclaration maladie professionnelle à la sécurité sociale
Déclarez une maladie professionnelle à l'organisme de Sécurité sociale. Téléchargez notre modèle de lettre rédigé par un juriste.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-declarant-votre-maladie-professionnel Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4092
Convocation entretien de parcours professionnel fin de carrière
Téléchargez notre modèle de lettre pour pouvoir convoquer votre salarié à son entretien de parcours professionnel de fin de carrière.
https://www.juritravail.com/Lettre/convocation-du-salarie-a-un-entretien-de-par Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4093
Calcul des congés payés : décompte et droits du salarié
Comprenez vos droits sur les congés payés : calcul, acquisition, prise et recours. Obtenez notre guide complet pour défendre vos intérêts !
https://www.juritravail.com/Dossier/conges-payes-comment-sont-ils-calcules/48 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4094
Comment rédiger le DUERP ?
Téléchargez notre dossier pour savoir comment mettre en place le DUERP après une évaluation des risques professionnels de votre entreprise.
https://www.juritravail.com/Dossier/duerp-rediger-le-document-unique-devaluatio Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4095
Modèle de lettre pour obtenir une prime devenue usage
Découvrez comment demander par écrit à votre employeur, le versement d'une prime devenue un usage dans l'entreprise avec le temps.
https://www.juritravail.com/Lettre/demander-le-paiement-d-une-prime-devenue-usa Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4096
Astreintes et gardes : définition, différences, prime
Tout savoir sur les astreintes et gardes en tant que salarié : organisation, rémunération, repos... Téléchargez notre dossier juridique pour mieux comprendre ces dispositifs et protéger vos droits.
https://www.juritravail.com/Dossier/astreintes-garde-prime-et-definition-du-cod Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4097
Modèle lettre entretien licenciement éco (sans représentant du personnel)
Découvrez notre modèle de lettre de convocation à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement économique (sans représentant du personnel) !
https://www.juritravail.com/Lettre/licenciement-pour-motif-economique-sans-repr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4098
Lettre de refus de formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale, mais vous refusez ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour l'en informer.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-refus-d-une-demande-de-conge-de-fo Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4099
Modèle de lettre demande de rupture conventionnelle CDI
Vous êtes en CDI et souhaitez y mettre fin d'un commun accord ? Voici un modèle de lettre pour proposer de conclure une rupture conventionnelle.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-rupture-conventionnelle Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4100
Durée légale du travail : les droits des salariés
Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits relatifs au temps de travail : 35h, heures supplémentaires, aménagement... Nous faisons le point !
https://www.juritravail.com/Dossier/duree-du-temps-de-travail-35h-par-semaine-q Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4101
Licencier un salarié en arrêt maladie : motifs et conditions
Découvrez comment licencier un salarié en arrêt maladie : dans quels cas est-ce possible ? Quelle procédure ? Quelles indemnités ? Comment gérer ?
https://www.juritravail.com/Dossier/licenciement-dun-salarie-en-conge-maladie-t Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4102
Congés déménagement dans la convention expert comptable
Découvrez si des jours de congés pour déménagement sont prévus dans la convention collective des experts-comptables. Téléchargez votre convention à jour.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3020/experts-comptab Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4103
Créez votre EURL en ligne avec Juritravail !
Créez votre EURL en ligne facilement et rapidement ! Juritravail gère toutes les formalités de création d'entreprise pour vous.
https://www.juritravail.com/professionnels/creation-entreprise/creation-eurl Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4104
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