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Modèle de lettre de résiliation unilatérale du bail commercial par le locataire Découvrez notre modèle de résiliation de bail commercial si vous êtes locataire ! https://www.juritravail.com/Lettre/demande-de-resiliation-du-bail-commercial-a- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1811
Les sanctions encourues pour alcool, drogue, vol au travail Découvrez un guide juridique complet sur les répercussions et sanctions liées au vol, à la drogue et à l'alcool au travail. Protégez vos droits grâce à ce dossier. https://www.juritravail.com/Dossier/vol-drogue-alcool-au-travail-dossier/1036 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1812
Synthèse convention collective 66 services aux handicapés Découvrez la synthèse de la Convention Collective 66 pour les services aux personnes handicapés : règles, obligations et spécificités. Dossier à télécharger. https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-66-services-aux-handi Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1813
Convention collective métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la Convention collective de la métallurgie : rémunération, congés, arrêt maladie, préavis, période d'essai... https://www.juritravail.com/Actualite/convention-collective-de-la-metallurgie-l Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1814
Calcul des frais professionnels : remboursement et déduction Comment calculer et rembourser les frais professionnels à votre salarié ? Téléchargez notre dossier. https://www.juritravail.com/Dossier/frais-professionnels-toute-la-procedure-tic Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1815
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave Découvrez comment notifier par écrit à votre salarié, la rupture anticipée de son CDD suite à une faute grave de sa part. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-de-rupture-anticipee-d-un-c Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1816
Modèle de notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI Découvrez comment notifier à votre salarié la rupture anticipée de son CDD à sa demande, en raison d'une embauche en CDI au sein d'une autre entreprise. https://www.juritravail.com/Lettre/notification-de-rupture-anticipee-d-un-cdd-p Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1817
Discrimination au travail : quelles obligations pour l'employeur ? Faites le point sur la réglementation et sur vos obligations d'employeur à l'égard de la lutte contre la discrimination au travail ! https://www.juritravail.com/Dossier/discrimination-vos-obligations-en-tant-quem Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1818
Lettre mise en demeure au mandataire de respecter ses obligations Téléchargez notre modèle de lettre pour engager la responsabilité du mandataire qui n'a pas respecté ses missions ou qui a commis des fautes. https://www.juritravail.com/Lettre/engagement-de-la-responsabilite-d-un-mandata Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1819
Modèle convocation entretien préalable licenciement pour inaptitude Obtenez notre modèle de convocation du salarié inapte à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude ! Prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes. https://www.juritravail.com/Lettre/convocation-du-salarie-entretien-prealable-l Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1820
Lettre à l'inspection du travail : votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisat Téléchargez ce modèle de lettre afin de prévenir l'inspection du travail de l'irrespect du repos dominical par votre employeur. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-a-l-inspection-du-travail-votre-emplo Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1821
Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral Vous êtes victime de harcèlement moral au travail et entendez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-annoncant-la-rupture-de-votre-contrat Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1822
Délégué syndical, exercice du droit syndical dans l'entreprise Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes pour connaître vos obligations quant à l'exercice du droit syndical dans votre entreprise. https://www.juritravail.com/Dossier/delegues-syndicaux-employeur-dossier/233 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1823
Modèle d'affichage listes de candidatures pour les élections CSE Découvrez notre modèle d'affichage des listes de candidatures pour les élections du CSE ! https://www.juritravail.com/Lettre/afficher-les-listes-des-candidats-pour-le-1e Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1824
Lettre pour informe de la prise d'acte de la rupture du contrat Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles. Vous décidez donc de prendre acte de la rupture de votre contrat à ses torts exclusifs. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-informe-de-la-prise-d-acte-de-la Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1825
Négocier une transaction : quels sont les droits du salarié Transaction suite à un licenciement : téléchargez notre dossier pour connaître vos droits, le montant des indemnités, la procédure, les démarches d'annulation... https://www.juritravail.com/Dossier/transaction-definition-droits-et-negociatio Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1826
Comment préparer un entretien annuel d'évaluation ? Téléchargez ce dossier pour comprendre la préparation et le déroulé des entretiens de parcours professionnels (ex-entretiens professionnels) et d'évaluation ! https://www.juritravail.com/Dossier/entretien-annuel-devaluation-et-entretien-p Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1827
Plan du site Juritravail Retrouvez toutes les pages pour vous guider sur le site de Juritravail, votre service juridique en ligne https://www.juritravail.com/plan-site Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1828
Convention de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Découvrez, comment mettre fin au CDD de manière anticipée grâce à notre modèle de convention d'un commun accord. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-rupture-anticipee-d-un-cdd-d-un-co Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1829
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur Obligations, prévention des risques, lettres-type. Téléchargez notre guide pour respecter les règles et protéger vos salariés ! https://www.juritravail.com/Dossier/medecine-du-travail-securite-et-sante-au-tr Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1830
Modèle de lettre de demande de régularisation à l'employeur des congés payés acquis pendant un Demandez à votre employeur de régulariser votre compteur de congés payés suite aux nouvelles dispositions relative à l'acquisition des congés en arrêt maladie. https://www.juritravail.com/Lettre/demande-de-regularisation-a-lemployeur-des-c Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1831
Modèle d'avenant télétravail au contrat de travail Téléchargez notre modèle d'avenant télétravail au format Word dès maintenant ! Rédigé par un juriste et prêt à l'emploi. https://www.juritravail.com/Contrat/modele-d-avenant-teletravail-au-contrat-de- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1832
Lettre de non-renouvellement d'un CDD accroissement activité Vous ne souhaitez pas renouveler le CDD pour accroissement temporaire d'activité de votre salarié. Découvrez notre modèle de lettre pour l'en informer. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-non-renouvellement-d-un-contrat-a- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1833
Chèques-vacances et Tickets-restaurant : ce qu'il faut savoir Téléchargez notre dossier sur les chèques-vacances et les tickets-restaurants afin de connaître : leur utilisation, les montants, les nouveautés, etc. https://www.juritravail.com/Dossier/titres-restaurant-et-cheques-vacances-plafo Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1834
Modèle de lettre de demande d’annulation d’un contrat suite à un démarchage téléphonique Vous avez été démarché par téléphone pour la souscription d'un contrat et vous souhaitez en demander l'annulation. Ce modèle de lettre va vous permettre de matérialiser votre demande. https://www.juritravail.com/Lettre/demande-d-annulation-d-un-contrat-suite-a-un Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1835
Accident du travail ou de trajet : comment le déclarer ? Découvrez comment être indemnisé d'un accident du travail : démarches, droits et obligations du salarié ! https://www.juritravail.com/Dossier/accident-de-travail-ou-de-trajet-declaratio Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1836
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