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Préparation des NAO en tant que délégué syndical
Délégué syndical, découvrez comment préparer et négocier les NAO avec notre dossier dédié !
https://www.juritravail.com/Dossier/nao-et-cse-comment-bien-preparer-les-negoci Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3639
Appliquer le montant du SMIC brut/net 2026
Découvrez toutes les informations nécessaires sur le SMIC 2026 : évolution, revalorisation, taux horaire, montant brut/net, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/smic-quel-est-le-smic-brut-net-revalorisati Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3640
Maladie professionnelle : coût et conséquences pour l'employeur
Maladie professionnelle : découvrez les procédures et les coûts pour l'employeur. Guide complet pour comprendre les démarches et obligations légales.
https://www.juritravail.com/Dossier/maladie-professionnelle-procedures-et-cout- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3641
Lettre entretien licenciement économique (représentants personnel)
Découvrez notre modèle de convocation pour un entretien préalable à un licenciement économique (moins de 10 salariés sur une période de 30 jours).
https://www.juritravail.com/Lettre/licenciement-pour-motif-economique-avec-repr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3642
Embaucher un salarié : les 3 étapes clés
Découvrez comment embaucher un salarié. Obtenez le guide complet, de la rédaction de l'offre d'emploi aux démarches et formalités liées à l'embauche.
https://www.juritravail.com/Actualite/embaucher-un-salarie-en-france-le-guide-c Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3643
Modèle de lettre : demande de restitution du dépôt de garantie
Téléchargez notre modèle de lettre afin de mettre en demeure votre bailleur de vous restituer le dépôt de garantie.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-restitution-du-depot-de Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3644
Droit de grève d'un délégué syndical (CSE) : comment l'exercer ?
Découvrez toutes les informations essentielles sur l'exercice du droit de grève par les délégués syndicaux. Inclus : 2 modèles de lettre et 1 fiche express.
https://www.juritravail.com/Dossier/greves-exercice-du-droit-de-greve-par-les-e Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3645
Modèle d'information versement d'une prime d’intéressement
Téléchargez notre modèle de fiche d'information à destination des salariés pour les informer du versement de la prime d'intéressement.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-d-information-du-salarie-po Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3646
Temps de service secteur du transport routier
Faites le point sur le décompte du temps de service des salariés du secteur de transport routier de marchandises, ainsi que des temps de conduite à respecter.
https://www.juritravail.com/Actualite/secteur-du-transport-routier-de-marchandi Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3647
Augmentation de capital (SAS/SARL) : les différents apports
Comprenez tout de l'augmentation de capital dans une SARL ou une SAS, et ses conséquences : conditions de mise en oeuvre, avantages et inconvénients...
https://www.juritravail.com/Dossier/augmentation-de-capital-apport-en-nature-em Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3648
Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
Téléchargez ce modèle si vous souhaitez contester une sanction que vous considérez comme disproportionnée, inappropriée, voire irrégulière.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-contestation-d-une-sanction-discip Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3649
Modèle de lettre contestation licenciement pour irrégularité de procédure
Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour contester votre licenciement pour irrégularité de procédure !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-contestant-votre-licenciement-pour-ir Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3650
Procédure de licenciement pour inaptitude : comment gérer ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle envers un salarié ? On vous explique tout !
https://www.juritravail.com/Dossier/licenciement-pour-inaptitude-professionnell Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3651
Délégué syndical : désignation et fin de mandat
Découvrez notre dossier complet sur la mise en place du délégué syndical : conditions d'élection, gestion et terme du mandat.
https://www.juritravail.com/Dossier/delegue-syndical-les-conditions-a-remplir-p Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3652
Lettre CSE à l’inspecteur du travail de constater un délit d'entrave
Découvrez notre modèle de lettre prêt à l'emploi, pour demander à l'Inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave commis par l'employeur.
https://www.juritravail.com/Lettre/demande-a-l-inspecteur-du-travail-de-constat Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3653
CDD pour accroissement temporaire d'activité : le guide
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le CDD pour accroissement temporaire d'activité : encadrement juridique, outils pratiques...
https://www.juritravail.com/Dossier/cdd-accroissement-temporaire-activite-dossi Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3654
CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats
Faites-le point sur les auxquelles doit répondre le CDD saisonnier : formalisme, durée, exécution et reconduction.
https://www.juritravail.com/Dossier/cdd-saisonnier-le-guide-complet-pour-employ Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3655
Gestion de copropriété et syndic : bien gérer les relations
Découvrez quelles sont les règles qui s'appliquent dans une copropriété et comment gérer vos relations avec les autres copropriétaires et organes de gestion.
https://www.juritravail.com/Dossier/bien-gerer-relations-copropriete/1681 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3656
Procédure et déroulement rupture conventionnelle du CDI
Découvrez tout sur la rupture conventionnelle d'un salarié : procédures, délais, droit de rétractation avec les CERFA et modèles de lettres.
https://www.juritravail.com/Dossier/rupture-conventionnelle-respecter-la-proced Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3657
Lettre notification mise à pied conservatoire
Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour Découvrez comment notifier une mise à pied conservatoire à votre salarié, en attente d'une sanction disciplinaire.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-mise-a-pied-conservatoire/1 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3658
Modèle d'affichage des résultats des élections CSE
Voici un modèle d'affichage des résultats des élections professionnelles dans votre entreprise.
https://www.juritravail.com/Lettre/affichage-information-du-personnel-resultats Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3659
Droit de retrait : que dit le Code du travail ?
Qu'est-ce que le droit de retrait et dans quels cas le salarié peut-il l'exercer ? On fait le point.
https://www.juritravail.com/Actualite/lexercice-du-droit-de-retrait-du-salarie- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3660
Chômage technique/partiel : quelle sera votre rémunération ?
Comprenez vos droits en période d'activité partielle : indemnisation, démarches, obligations. Téléchargez notre guide pour tout savoir et faire valoir vos droits.
https://www.juritravail.com/Dossier/periode-dactivite-partielle-fonctionnement- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3661
Convention collective de la coiffure 2026 IDCC 2596
Achetez votre convention collective du secteur de la coiffure 2026 (Agrément Légifrance) : grille de salaires, congés, prime d'ancienneté...
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3159/coiffure Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3662
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?
Faites le point sur les étapes et les enjeux de la reconnaissance de votre maladie, comme maladie professionnelle.
https://www.juritravail.com/Dossier/maladie-professionnelle-comment-lidentifier Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3663
Modèle de CGV à des particuliers sur internet (B2C)
Découvrez comment rédiger les CGV d'un e-commerce grâce à notre modèle complet. Elles régissent les contrats, adaptées aux prestations et clients.
https://www.juritravail.com/Contrat/vente-a-des-particuliers-sur-internet-model Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3664
Modèle de lettre de demande d’acompte des indemnités chômage
En attente de vos indemnités chômage ? Demandez un acompte à Pôle emploi avec notre modèle de lettre rédigé par un juriste en droit du travail.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-demande-d-acompte-versement-indemnite Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3665
Modèle de lettre de demande de régularisation à l'employeur des congés payés acquis pendant un
Demandez à votre employeur de régulariser votre compteur de congés payés suite aux nouvelles dispositions relative à l'acquisition des congés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, sans limitation de durée.
https://www.juritravail.com/Lettre/demande-de-regularisation-a-lemployeur-des-c Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3666
Modèle de lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale
Saisissez la Commission de recours amiable (CRA) afin de contester la décision rendue par votre organisme de sécurité sociale.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-saisir-la-commission-de-recours- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3667
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie IDCC 3248
Synthèse de la Convention Collective de la Métallurgie IDCC 3248 - Les informations essentielles - A télécharger.
https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-de-la-metallurgie-idc Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3668
Comment toucher le chômage après une démission ?
Vous souhaitez démissionner ? Notre dossier juridique vous détaille les conséquences d'une démission sur l'indemnisation chômage.
https://www.juritravail.com/Dossier/beneficier-des-allocations-chomage-lors-dun Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3669
La synthèse de la Convention Collective Bâtiment Ouvriers
Téléchargez la synthèse de votre convention collective ouvriers Bâtiment (entreprises allant jusqu'à 10 salariés) !
https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-batiment-ouvriers-ent Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3670
Congé pour création d'entreprise
Notre dossier fait le point sur la procédure pour une demande de congé pour création d'entreprise. Téléchargez notre dossier !
https://www.juritravail.com/Dossier/beneficier-dun-conge-pour-creation-dentrepr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3671
Droit à la déconnexion : obligations de l'employeur
Renseignez-vous sur les dispositions relatives au droit à la déconnexion et aux obligations et sanctions encourues par l'employeur.
https://www.juritravail.com/Dossier/respecter-les-temps-de-repos-et-conge-le-dr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3672
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