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Procédure et déroulement rupture conventionnelle du CDI Découvrez tout sur la rupture conventionnelle d'un salarié : procédures, délais, droit de rétractation avec les CERFA et modèles de lettres. https://www.juritravail.com/Dossier/rupture-conventionnelle-respecter-la-proced Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2027
Lettre notification mise à pied conservatoire Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour Découvrez comment notifier une mise à pied conservatoire à votre salarié, en attente d'une sanction disciplinaire. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-mise-a-pied-conservatoire/1 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2028
Modèle d'affichage des résultats des élections CSE Voici un modèle d'affichage des résultats des élections professionnelles dans votre entreprise. https://www.juritravail.com/Lettre/affichage-information-du-personnel-resultats Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2029
Droit de retrait : que dit le Code du travail ? Qu'est-ce que le droit de retrait et dans quels cas le salarié peut-il l'exercer ? On fait le point. https://www.juritravail.com/Actualite/lexercice-du-droit-de-retrait-du-salarie- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2030
Chômage technique/partiel : quelle sera votre rémunération ? Comprenez vos droits en période d'activité partielle : indemnisation, démarches, obligations. Téléchargez notre guide pour tout savoir et faire valoir vos droits. https://www.juritravail.com/Dossier/periode-dactivite-partielle-fonctionnement- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2031
Convention collective de la coiffure 2026 IDCC 2596 Achetez votre convention collective du secteur de la coiffure 2026 (Agrément Légifrance) : grille de salaires, congés, prime d'ancienneté... https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3159/coiffure Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2032
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Faites le point sur les étapes et les enjeux de la reconnaissance de votre maladie, comme maladie professionnelle. https://www.juritravail.com/Dossier/maladie-professionnelle-comment-lidentifier Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2033
Modèle de CGV à des particuliers sur internet (B2C) Découvrez comment rédiger les CGV d'un e-commerce grâce à notre modèle complet. Elles régissent les contrats, adaptées aux prestations et clients. https://www.juritravail.com/Contrat/vente-a-des-particuliers-sur-internet-model Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2034
Modèle de lettre de demande d’acompte des indemnités chômage En attente de vos indemnités chômage ? Demandez un acompte à Pôle emploi avec notre modèle de lettre rédigé par un juriste en droit du travail. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-demande-d-acompte-versement-indemnite Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2035
Modèle de lettre de demande de régularisation à l'employeur des congés payés acquis pendant un Demandez à votre employeur de régulariser votre compteur de congés payés suite aux nouvelles dispositions relative à l'acquisition des congés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, sans limitation de durée. https://www.juritravail.com/Lettre/demande-de-regularisation-a-lemployeur-des-c Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2036
Modèle de lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale Saisissez la Commission de recours amiable (CRA) afin de contester la décision rendue par votre organisme de sécurité sociale. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-saisir-la-commission-de-recours- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2037
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie IDCC 3248 Synthèse de la Convention Collective de la Métallurgie IDCC 3248 - Les informations essentielles - A télécharger. https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-de-la-metallurgie-idc Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2038
Comment toucher le chômage après une démission ? Vous souhaitez démissionner ? Notre dossier juridique vous détaille les conséquences d'une démission sur l'indemnisation chômage. https://www.juritravail.com/Dossier/beneficier-des-allocations-chomage-lors-dun Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2039
La synthèse de la Convention Collective Bâtiment Ouvriers Téléchargez la synthèse de votre convention collective ouvriers Bâtiment (entreprises allant jusqu'à 10 salariés) ! https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-batiment-ouvriers-ent Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2040
Congé pour création d'entreprise Notre dossier fait le point sur la procédure pour une demande de congé pour création d'entreprise. Téléchargez notre dossier ! https://www.juritravail.com/Dossier/beneficier-dun-conge-pour-creation-dentrepr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2041
Droit à la déconnexion : obligations de l'employeur Renseignez-vous sur les dispositions relatives au droit à la déconnexion et aux obligations et sanctions encourues par l'employeur. https://www.juritravail.com/Dossier/respecter-les-temps-de-repos-et-conge-le-dr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2042
Modèle de lettre procès verbal réunion ordinaire du CSE Rédigez le procès-verbal d'une réunion ordinaire de votre instance, en tant que secrétaire, avant de le communiquer à votre employeur. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pv-d-une-reunion-ordinaire-du-cse/120 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2043
Modèle de convocation entretien de parcours professionnel Téléchargez notre modèle de lettre afin de pouvoir convoquer votre salarié en amont de la tenue de l'entretien de parcours professionnel ! https://www.juritravail.com/Lettre/convocation-du-salarie-a-un-entretien-de-par Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2044
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Découvrez comment gérer la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un de vos salariés et quels sont vos droits ! Ne commettez plus d'erreurs ! https://www.juritravail.com/Actualite/prise-d-acte-rupture-contrat-travail-guid Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2045
Comment embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage ? Découvrez comment conclure et rompre un contrat d'apprentissage, gérer la formation de l'apprenti et l'exécution du contrat. https://www.juritravail.com/Dossier/contrat-dapprentissage-comment-y-recourir-l Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2046
Modèle de règlement intérieur du CSE central Vous souhaitez établir un règlement intérieur du CSEC afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance représentative ? Téléchargez notre modèle ! https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-reglement-interieur-du-comite-soci Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2047
Modèle de lettre pour discrimination suite retour congé maternité Découvrez notre modèle de lettre pour réclamer une indemnisation en raison d'une discrimination liée au sexe, de retour de votre congé maternité ! https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-demandant-une-indemnite-pour-discrimi Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2048
Risques psychosociaux en entreprise : comment les prévenir ? RPS : notion et actions pour les prévenir. Téléchargez notre guide pour répondre à vos obligations en toute sérénité. https://www.juritravail.com/Dossier/prevention-des-risques-psychosociaux-dans-l Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2049
Modèle de lettre notification mise à pied disciplinaire Aidez vous de notre modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire, prêt à l'emploi, pour sanctionner votre salarié. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-notification-mise-a-pied-di Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2050
Informer l'employeur de l'utilisation du droit d'alerte du CSE Aidez-vous de notre modèle prêt à l'emploi pour exercer votre droit d'alerte en présence d'un cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-droit-dalerte-du-cse-en-cas-de-har Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2051
Modèle de lettre déclaration maladie professionnelle à la sécurité sociale Déclarez une maladie professionnelle à l'organisme de Sécurité sociale. Téléchargez notre modèle de lettre rédigé par un juriste. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-declarant-votre-maladie-professionnel Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2052
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