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Top n°68 des liens
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Congés payés : quelles sont les règles ?
Congés payés : quelles sont les règles à connaître ? Cumuls, droits, prise des congés... Découvrez tout pour en profiter pleinement et légalement.
https://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes-les-regles-a-connaitre-pour- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1837
Impôts et fiscalité des entreprises : guide complet
Découvrez comment vont être imposés les bénéfices enregistrés par votre entreprise et à quels impôts locaux elle est susceptible d'être soumise.
https://www.juritravail.com/Dossier/impots-et-fiscalite-des-entreprises-tout-co Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1838
Modèle de lettre : acte de caution simple ou solidaire
Téléchargez notre modèle de lettre afin de transmettre au bailleur une garantie de paiement des loyers (simple ou solidaire).
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-cautionnement-simple/11024 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1839
Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures de l'accident du travail dont vous avez été victime.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-declaration-d-un-accident-de-trava Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1840
Demande de mobilisation du CPF : lettre de refus
Lorsque votre salarié fait une demande d'utilisation du compte personnel de formation (CPF), vous devez respectez un délai précis. Comment y répondre ?
https://www.juritravail.com/Lettre/demande-de-mobilisation-du-compte-personnel- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1841
Convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Convoquez un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire, grâce à notre modèle de lettre prêt à l'emploi.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-pour-un-entretien-prealable Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1842
Grève : qui peut faire grève et comment ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir, en tant que salarié, sur l'exercice de votre droit de grève ! Conditions à remplir, rémunération, licenciement, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/quel-salarie-peut-faire-greve-comment/88 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1843
Quels sont mes droits quand je suis en invalidité ?
Téléchargez notre dossier sur l'invalidité et faites reconnaître votre statut.
https://www.juritravail.com/Dossier/invalidite-pension-dinvalidite-connaitre-vo Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1844
Mise à pied disciplinaire d'un salarié : durée, procédure
Maîtriser l'ensemble des règles relatives à la mise à pied disciplinaire : nature, durée, procédure, conséquences...
https://www.juritravail.com/Dossier/mise-a-pied-duree-et-details-de-cette-proce Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1845
Transformer une EURL en SARL : formalités, conséquences fiscales..
Sécuriser le passage de votre EURL en SARL avec notre dossier : modalités, conséquences fiscales, régime de faveur... On vous dit tout !
https://www.juritravail.com/Dossier/transformation-de-societe-dossier/304 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1846
Avocat Toulouse : 187 avocats disponibles.
Toulouse : Trouvez un avocat disponible en fonction du domaine de compétence que vous recherchez.
https://www.juritravail.com/avocat/ville/toulouse Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1847
Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
Membre d'un CSE ? Téléchargez notre modèle de lettre d'exercice de votre droit d'alerte auprès de votre employeur.
https://www.juritravail.com/Lettre/exercice-du-droit-d-alerte-par-le-cse/10134 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1848
Lettre d’acceptation congés sans jours pour fractionnement
Téléchargez ce modèle de lettre afin de demander à votre salarié de renoncer à ses congés supplémentaires pour fractionnement.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-d-acceptation-des-dates-de-conges-du- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1849
Gérer les relations et litiges avec DGCCRF, CNIL, RCS
Découvrez ce qu'il est nécessaire de faire pour, en conformité avec la loi, mener un litige concernant la DGCCRF, la CNIL ou le RCS.
https://www.juritravail.com/Dossier/litige-relatif-fonctionnement-lentreprise/2 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1850
Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
Votre employeur ou collègue vous harcèle afin d'obtenir votre démission. Vous pouvez demander l'assistance d'un médiateur extérieur à l'entreprise.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-faire-appel-a-un-mediateur-en-ca Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1851
Modèle demande retour anticipé congé ou temps partiel pour création d’entreprise
Téléchargez notre modèle de lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou d’un temps partiel pour création d’entreprise.
https://www.juritravail.com/Lettre/retour-anticipe-dans-l-entreprise-lors-d-un- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1852
Modèle de lettre de proposition d’embauche en alternance
Téléchargez notre modèle de lettre afin de transmettre à votre candidat une proposition d'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
https://www.juritravail.com/Lettre/proposition-d-embauche-en-contrat-d-alternan Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1853
Demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
Téléchargez ce modèle si vous êtes salarié et que vous connaissez un litige avec votre employeur. Vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-conciliation-devant-le- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1854
Prévention du harcèlement au travail : guide employeur
Protégez vos salariés du harcèlement moral ou sexuel : prévention, réaction, sanctions : téléchargez notre dossier !
https://www.juritravail.com/Dossier/harcelement-au-travail-prevenir-et-sanction Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1855
Harcèlement moral et sexuel : intervenir en tant qu'élu CSE
Harcèlement au travail : rôle et actions du CSE. Droits, obligations, outils pratiques. Téléchargez notre guide pour agir efficacement et protéger les salariés !
https://www.juritravail.com/Dossier/harcelement-moral-et-sexuel-comment-interve Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1856
Période d'essai : exécution, rupture et délai de prévenance
Faites valoir vos droits relatifs à la période d'essai : durée et renouvellement, rupture et délai de prévenance, indemnité compensatrice ou encore suspension et report. Vous saurez tout !
https://www.juritravail.com/Dossier/periode-dessai-en-cdd-cdi-renouvellement-ru Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1857
Modèle de lettre à l'employeur de fin de votre période d’essai
Mettez-fin à votre période d'essai par écrit pour conserver une preuve de votre respect du délai de prévenance et de la fin de la relation contractuelle.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-informer-votre-employeur-que-vou Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1858
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : guide de rédaction
Téléchargez notre guide complet pour rédiger un Contrat Unique d'Insertion (CUI) conforme. Inclus : des modèles de contrats rédigés par nos juristes.
https://www.juritravail.com/Dossier/contrat-unique-dinsertion-cui-tout-savoir-p Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1859
Lettre de réclamation suite au comportement d’un moniteur auto-école
Inscrit dans une auto-école pour l'apprentissage de la conduite, ou y ayant inscrit votre enfant, votre moniteur d'auto-école profite des heures d'enseignement de la conduite pour effectuer ses courses personnelles.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-reclamation-suite-au-comportement- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1860
Modèle de DUERP en format Word
Téléchargez notre modèle de DUERP et personnalisez-le selon les besoins de votre entreprise.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-document-unique-d-evaluation-des-r Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1861
Demande d'un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Découvrez notre modèle de lettre à destination des fonctionnaires pour demander un temps-partiel thérapeutique à votre administration !
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-de-demande-de-mi-temps-ther Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1862
Les assurances professionnelles pour votre entreprise
Découvrez les dispositions applicables aux assurances professionnelles : faculté ou obligation, indemnisation et résiliation, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/assurer-biens-de-son-entreprise-dossier/311 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1863
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