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Top n°64 des liens
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Lettre convocation entretien préalable/faute grave (sans représentants du personnel)
Découvrez notre modèle de lettre de convocation à entretien préalable au licenciement pour faute grave !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-convocation-a-un-entretien-prealab Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1729
Domiciliation du siège social de votre entreprise
Découvrez notre dossier dédié à la domiciliation de votre entreprise/siège social de votre société !
https://www.juritravail.com/Dossier/tout-savoir-sur-la-domiciliation-du-siege-s Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1730
Lettre de demande de révision de classification
Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Téléchargez notre modèle de lettre pour demander à votre employeur une réévaluation de votre classification.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-changement-de-classific Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1731
Comment dénoncer un accord d'entreprise ?
Découvrez, dans notre dossier complet, comment dénoncer valablement un accord collectif d'entreprise : procédure, délais, consultation, règles.
https://www.juritravail.com/Dossier/accord-collectif-dentreprise-comment-le-den Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1732
Comment contester une contravention ?
Vous venez de recevoir un avis de contravention et ne savez pas comment réagir ? Vous estimez ne pas en être redevable et envisagez de la contester. Des recours sont toujours possibles.
https://www.juritravail.com/Dossier/contester-amende-contravention/2531 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1733
Mandataire fiscal : comment le désigner ?
Désignez un mandataire fiscal avec notre modèle de lettre !
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-procuration-fiscale-designation-d- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1734
Modèle de lettre report d'accès aux données personnelles
Téléchargez notre modèle de lettre d'information de la prolongation du délai de réponse pour une demande d'accès aux données personnelles.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-informant-de-la-prolongation-du-delai Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1735
Modèle de lettre de demande de signature d'une transaction fiscale
Bénéficiez de délais de paiement en demandant à l'administration fiscale la signature d'une transaction !
https://www.juritravail.com/Lettre/demande-d-une-transaction-pour-l-obtention-d Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1736
Procédure de licenciement : comment licencier un salarié en CDI ?
Comment licencier un salarié en CDI ? Tout connaître sur la procédure, motifs de licenciement, causes réelles et sérieuses, convocations, préavis...
https://www.juritravail.com/Actualite/comment-licencier-un-salarie-en-cdi/Id/31 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1737
Les avantages et inconvénients d'un plan de départ volontaire
Plan de départ volontaire : étapes, obligations légales. Téléchargez notre guide pour élaborer un plan conforme et faciliter les négociations.
https://www.juritravail.com/Dossier/le-plan-de-depart-volontaire/3264 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1738
Comment gérer le télétravail de ses salariés ?
Téléchargez notre dossier pour tout savoir sur la gestion du télétravail : droits et obligations des employeurs.
https://www.juritravail.com/Dossier/teletravail-comment-le-mettre-en-place-et-l Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1739
Modèle de lettre pour informer l'employeur d'un harcèlement sexuel
Dénoncez le harcèlement sexuel dont vous êtes victime. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l'emploi et rédigé par un juriste.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-denoncant-a-votre-employeur-le-harcel Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1740
Modèle de convocation entretien préalable mise à pied disciplinaire
Convoquez votre salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire avec notre modèle prêt à l'emploi !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-convocation-a-un-entretien-prealab Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1741
Modèle demande paiement heures de délégation excédentaires
Aidez-vous de notre modèle de lettre pour demander le paiement de vos heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-paiement-des-heures-de- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1742
Conclure un CDD remplacement : conditions et modèles de contrats
Téléchargez notre dossier complet sur le CDD de remplacement : modèles de contrat, mentions obligatoires, conclusion, exécution et terme du contrat.
https://www.juritravail.com/Dossier/conclure-un-cdd-de-remplacement-redaction-m Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1743
Lettre de remboursement du prix d'un véhicule pour vice caché
Vous souhaitez faire une demande d'indemnisation suite à la découverte d'un vice caché sur un véhicule acheté ? Aidez-vous de notre modèle de lettre.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-demander-le-remboursement-partie Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1744
Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
Téléchargez ce modèle de lettre si vous souhaitez prolonger la période d'essai d'un salarié du fait de la suspension de son contrat de travail.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-informant-un-salarie-de-la-prolongati Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1745
RTT 2026 : définition, indemnisation, calcul...
Découvrez tout ce qu'il est important de maîtriser sur les RTT : nombre par semaine, choix des dates, indemnisation, etc.
https://www.juritravail.com/Actualite/comment-gerer-les-rtt-dans-l-entreprise/I Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1746
Prise d'acte CDD/CDI : comment la réussir ?
Vous subissez des manquements graves de la part de votre employeur ? Prenez acte de la rupture de votre contrat sans démissionner !
https://www.juritravail.com/Dossier/prise-dacte-cddcdi-comment-rompre-son-contr Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1747
Établissement secondaire : ouverture, modification, fermeture
Téléchargez notre dossier juridique ! Comment ouvrir, modifier ou fermer un établissement secondaire en respectant la réglementation en vigueur ?
https://www.juritravail.com/Dossier/etablissement-secondaire-ouverture-modifica Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1748
Lettre prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel
Prenez acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur qui ne vous a pas protégé de faits de harcèlement sexuel.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-signifiant-la-rupture-de-votre-contra Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1749
Embaucher en intérim : contrat, formalités, modèles cerfa
Vous souhaitez recourir à un salarié temporaire ? Téléchargez ce dossier pour tout savoir sur les conditions de conclusion du contrat d'intérim !
https://www.juritravail.com/Dossier/embaucher-en-interim-tout-savoir-sur-les-co Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1750
Quelle est la procédure de la rupture conventionnelle collective ?
Découvrez notre dossier dédié à la rupture conventionnelle collective : procédure, contexte, motifs, obligations, faisons le point !
https://www.juritravail.com/Dossier/rupture-conventionnelle-collective-comment- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1751
Lettre pour refuser une modification de votre contrat de travail
Votre employeur vous rétrograde. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-signifiant-le-refus-d-une-modificatio Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1752
Modèle de reçu pour paiement du salaire du salarié en espèces
En tant qu'employeur, aidez-vous de notre modèle de reçu dédié à votre salarié suite au paiement de son salaire en espèces.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-recu-pour-paiement-du-salaire-en-e Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1753
Bénéfices non commerciaux (BNC) : tout savoir !
Découvrez selon quelles modalités votre entreprise soumise aux BNC est imposée : régimes d'imposition applicables, provision, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/benefices-non-commerciaux-bnc-les-informati Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1754
Lettre de demande de matériel pour le fonctionnement du CSE
Téléchargez notre modèle de lettre CSE, pour demander à votre employeur de vous mettre à disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement du CSE.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-materiel-pour-le-foncti Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1755
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