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Lettre de désignation d'un représentant de la section syndicale
Téléchargez notre modèle de lettre de désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS).
https://www.juritravail.com/Lettre/designation-d-un-representant-de-la-section- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3925
Quels sont les risques psychosociaux en entreprise ?
Employeur, agissez contre les RPS : enjeux, facteurs de risque et bonnes pratiques pour protéger la santé de vos salariés et la performance de votre entreprise.
https://www.juritravail.com/Actualite/risques-psychosociaux-en-entreprise-pourq Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3926
Licenciement pour insuffisance professionnelle : les recours
Téléchargez notre dossier pour contester un licenciement pour insuffisance professionnelle ou encore une insuffisance de résultats.
https://www.juritravail.com/Dossier/licenciement-pour-insuffisance-professionne Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3927
Comment faire jouer la garantie décennale ?
En cas de construction de votre maison, vous disposez de certaines garanties contre les malfaçons causées par le constructeur. Découvrez lesquelles !
https://www.juritravail.com/Dossier/garantie-dommage-ouvrage-decennale/2581 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3928
Synthèse convention entreprises propreté et services associés
Découvrez notre synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, expliquée de façon claire : préavis, congés, salaires...
https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-des-entreprises-de-pr Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3929
Abonnements juridiques Juritravail, service d'information juridique
Concentrez-vous sur votre activité, on s'occupe du juridique ! Profitez de toutes les ressources juridiques pour gérer sereinement votre entreprise.
https://www.juritravail.com/professionnels/offres/offre-abonnement-employeur Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3930
Contrat BtoC : obligations du pro envers le consommateur
Faites le point sur vos obligations en tant que professionnel envers les consommateurs. Obligation d'information, CGV, sanctions, nous abordons tout.
https://www.juritravail.com/Dossier/contrat-btoc-vos-obligations-vis-a-vis-du-c Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3931
Modèle de deuxième relance de paiement suite à un impayé
Découvrez notre modèle de deuxième lettre de relance suite à un impayé de la part de l'un de vos clients professionnels !
https://www.juritravail.com/Lettre/deuxieme-relance-pour-un-retard-de-paiement- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3932
Congé paternité de vos salariés : durée, indemnisation...
Découvrez comment répondre favorablement à la demande de congé paternité du salarié avec notre modèle de lettre prêt à l'emploi facilitant vos démarches.
https://www.juritravail.com/Dossier/bien-gerer-le-conge-de-paternite-de-ses-sal Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3933
Modèle de déclaration de sinistre professionnel à son assurance
Téléchargez notre modèle de lettre afin de déclarer un sinistre à votre compagnie d'assurance.
https://www.juritravail.com/Lettre/notification-a-votre-assurance-d-une-declara Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3934
Comment verser une prime/un avantage à ses salariés ?
Téléchargez notre dossier complet dédié au versement des primes et avantages pour les salariés : définitions, attributions, versements, évaluations, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/primes-et-avantages-respecter-les-condition Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3935
Lettre pour annoncer une formation au personnel
Annoncer une session de formation du personnel
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-annoncer-une-formation-au-person Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3936
Lettre à l'acheteur d'un véhicule contestant un vice caché
Découvrez notre modèle de lettre de contestation de la présence d'un vice caché sur un véhicule vendu ! Téléchargement immédiat.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-contestant-la-presence-d-un-vice-cach Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3937
Quels sont les droits des salariés en télétravail ?
Téléchargez notre dossier sur le télétravail afin de connaître avec précision : vos droits, vos obligations, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/teletravail-statut-condition-de-travail-ind Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3938
Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination
Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre pour dénoncer la discrimination dont vous êtes victime !
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-pour-denonciation-d-une-dis Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3939
Travail le dimanche : que dit la loi ?
Découvrez toutes les modalités du travail du dimanche et les règles applicables (rémunération, repos, durée, dérogations, etc.).
https://www.juritravail.com/Dossier/travail-le-dimanche-qui-peut-travailler-pou Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3940
Comment calculer les cotisations sociales 2026 ?
Découvrez comment calculer et gérer les cotisations sociales : taux applicable, calendrier et modalités de paiement, réductions et exonération, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/cotisations-sociales-le-guide-complet-pour- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3941
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les droits du salarié
Faites le point sur le CDD : conclusion, durée, motifs, indemnités... Notre guide vous explique le CDD en détail.
https://www.juritravail.com/Dossier/cdd-quels-sont-vos-droits-tout-savoir-pour- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3942
Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant àla dénonciation...
Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un... | Maître Jourquin
https://www.juritravail.com/Actualite/quelle-preuve-de-la-cause-reelle-dun-lice Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3943
Les affichages obligatoires en entreprise en 2026
Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations d'affichage ? Juritravail vous dit tout.
https://www.juritravail.com/Actualite/quels-sont-les-affichages-et-documents-ob Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3944
Temps de trajet domicile - travail : les règles
Découvrez les informations à savoir sur le temps de trajet domicile - travail. Temps de travail, accident de trajet, remboursement de frais...
https://www.juritravail.com/Actualite/trajet-domicile-travail-5-points-a-connai Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3945
Modèle de lettre de rétractation démission impulsive
Envoyez rapidement un courrier de rétractation après avoir démissionné de manière précipitée.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-retractation-apres-une-demission-i Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3946
Modèle de lettre proposition reclassement licenciement économique
Vous devez procéder à un licenciement économique. Avant sa mise en place, vous êtes dans l'obligation de procéder au reclassement de votre salarié.
https://www.juritravail.com/Lettre/licenciement-economique-proposition-de-recla Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3947
Taux de cotisation ATMP 2026 : calcul et explications
Découvrez le taux de cotisation ATMP de cette année notifiée par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).
https://www.juritravail.com/Actualite/taux-de-cotisation-accident-du-travail-ma Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3948
Les types de harcèlement au travail
Le harcèlement au travail se compose du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Si vous en êtes victime, ne gardez pas le silence.
https://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-au-travail-moral-ou-sexuel-co Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3949
Avocat Grenoble : 88 avocats disponibles.
Grenoble : Trouvez un avocat disponible en fonction du domaine de compétence que vous recherchez.
https://www.juritravail.com/avocat/ville/grenoble Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3950
Affichage de la liste des membres du CSE Ã commander
Cette affiche doit lister les noms de tous les membres du CSE ainsi que leur emplacement de travail habituel dans l'entreprise.
https://www.juritravail.com/affichage-registre-obligatoire/affichage-membre-chs Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3951
Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale
Téléchargez ce modèle de lettre si vous êtes victime d'une discrimination syndicale et que vous souhaitez demander à votre employeur d'y mettre un terme.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-denonciation-d-une-discrimination- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3952
Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
Votre demande de permis de construire a été refusé par la Mairie. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-d-autorisation-de-permis-d Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3953
Tout savoir sur le bail commercial 3/6/9
Téléchargez notre dossier complet rédigé par notre juriste afin de tout connaître sur le bail commercial 3/6/9 !
https://www.juritravail.com/Dossier/bail-commercial-369-tout-savoir-sur-les-reg Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3954
Embaucher un senior : aides financières et obligations légales
Faites le point sur les avantages générés par l'embauche de seniors au sein de votre entreprise : dispositifs d'aide, contrats spécifiques...
https://www.juritravail.com/Dossier/emploi-des-seniors-tout-savoir-sur-les-disp Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3955
Commissaire aux comptes (CAC) : ses missions
Découvrez la teneur de la règlementation qui définit et encadre l'intervention d'un commissaire aux comptes : seuils de désignation, missions, obligations, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/commissaire-aux-comptes-dossier/321 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3956
Prise d'acte : gérer la rupture de contrat du salarié
Découvrez le dossier complet pour gérer la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un de vos salariés. Conditions, effets, conséquences financières...
https://www.juritravail.com/Dossier/prise-dacte-du-salarie-gerer-la-rupture-du- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3957
Proposition de passage en horaire de nuit
Proposez à votre salarié de passer en horaire de nuit grâce à notre modèle.
https://www.juritravail.com/Lettre/proposition-de-passage-en-horaire-de-nuit/10 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3958
Modèle de lettre : avis de dépassement d'heures supplémentaires
Téléchargez notre modèle de lettre afin que vous puissiez solliciter l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-pour-solliciter-l-avis-du-c Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3959
Départ en retraite, préparer sa retraite : faciliter les démarches
Vous envisagez de mettre un terme à votre vie professionnelle et souhaitez en savoir plus sur les démarches à suivre ? Ce dossier est fait pour vous !
https://www.juritravail.com/Dossier/depart-en-retraite-preretraite-tout-ce-que- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 3960
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