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Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE Membre d'un CSE ? Téléchargez notre modèle de lettre d'exercice de votre droit d'alerte auprès de votre employeur. https://www.juritravail.com/Lettre/exercice-du-droit-d-alerte-par-le-cse/10134 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3890
Lettre d’acceptation congés sans jours pour fractionnement Téléchargez ce modèle de lettre afin de demander à votre salarié de renoncer à ses congés supplémentaires pour fractionnement. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-d-acceptation-des-dates-de-conges-du- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3891
Gérer les relations et litiges avec DGCCRF, CNIL, RCS Découvrez ce qu'il est nécessaire de faire pour, en conformité avec la loi, mener un litige concernant la DGCCRF, la CNIL ou le RCS. https://www.juritravail.com/Dossier/litige-relatif-fonctionnement-lentreprise/2 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3892
Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral Votre employeur ou collègue vous harcèle afin d'obtenir votre démission. Vous pouvez demander l'assistance d'un médiateur extérieur à l'entreprise. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-faire-appel-a-un-mediateur-en-ca Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3893
Modèle demande retour anticipé congé ou temps partiel pour création d’entreprise Téléchargez notre modèle de lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou d’un temps partiel pour création d’entreprise. https://www.juritravail.com/Lettre/retour-anticipe-dans-l-entreprise-lors-d-un- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3894
Modèle de lettre de proposition d’embauche en alternance Téléchargez notre modèle de lettre afin de transmettre à votre candidat une proposition d'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. https://www.juritravail.com/Lettre/proposition-d-embauche-en-contrat-d-alternan Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3895
Demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes Téléchargez ce modèle si vous êtes salarié et que vous connaissez un litige avec votre employeur. Vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes (CPH). https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-conciliation-devant-le- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3896
Prévention du harcèlement au travail : guide employeur Protégez vos salariés du harcèlement moral ou sexuel : prévention, réaction, sanctions : téléchargez notre dossier ! https://www.juritravail.com/Dossier/harcelement-au-travail-prevenir-et-sanction Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3897
Harcèlement moral et sexuel : intervenir en tant qu'élu CSE Harcèlement au travail : rôle et actions du CSE. Droits, obligations, outils pratiques. Téléchargez notre guide pour agir efficacement et protéger les salariés ! https://www.juritravail.com/Dossier/harcelement-moral-et-sexuel-comment-interve Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3898
Période d'essai : exécution, rupture et délai de prévenance Faites valoir vos droits relatifs à la période d'essai : durée et renouvellement, rupture et délai de prévenance, indemnité compensatrice ou encore suspension et report. Vous saurez tout ! https://www.juritravail.com/Dossier/periode-dessai-en-cdd-cdi-renouvellement-ru Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3899
Modèle de lettre à l'employeur de fin de votre période d’essai Mettez-fin à votre période d'essai par écrit pour conserver une preuve de votre respect du délai de prévenance et de la fin de la relation contractuelle. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-informer-votre-employeur-que-vou Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3900
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : guide de rédaction Téléchargez notre guide complet pour rédiger un Contrat Unique d'Insertion (CUI) conforme. Inclus : des modèles de contrats rédigés par nos juristes. https://www.juritravail.com/Dossier/contrat-unique-dinsertion-cui-tout-savoir-p Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3901
Lettre de réclamation suite au comportement d’un moniteur auto-école Inscrit dans une auto-école pour l'apprentissage de la conduite, ou y ayant inscrit votre enfant, votre moniteur d'auto-école profite des heures d'enseignement de la conduite pour effectuer ses courses personnelles. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-reclamation-suite-au-comportement- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3902
Modèle de DUERP en format Word Téléchargez notre modèle de DUERP et personnalisez-le selon les besoins de votre entreprise. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-document-unique-d-evaluation-des-r Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3903
Demande d'un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique Découvrez notre modèle de lettre à destination des fonctionnaires pour demander un temps-partiel thérapeutique à votre administration ! https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-de-demande-de-mi-temps-ther Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3904
Les assurances professionnelles pour votre entreprise Découvrez les dispositions applicables aux assurances professionnelles : faculté ou obligation, indemnisation et résiliation, etc. https://www.juritravail.com/Dossier/assurer-biens-de-son-entreprise-dossier/311 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3905
Modèle de candidature aux fonctions de membre du CSE Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE. https://www.juritravail.com/Lettre/candidature-aux-fonctions-de-membre-du-cse/6 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3906
Lettre de demande de congé pour événement familial Demandez un congé exceptionnel pour événement familial (mariage, PACS, naissance, décès, etc.). https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-conges-exceptionnel-pou Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3907
Quels sont les risques en cas d'abandon de poste ? Téléchargez notre dossier complet sur l'abandon de poste : conséquences, délais, chômage, démission, licenciement, on vous explique tout ! https://www.juritravail.com/Dossier/abandon-de-poste-et-absences-injustifiees-m Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3908
Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE Aidez-vous de notre modèle de convocation à la première réunion CSE accompagné de l'ordre du jour, à élaborer par l'employeur. https://www.juritravail.com/Lettre/convocation-et-ordre-du-jour-de-la-premiere- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3909
Comment saisir le conseil des Prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur et vous souhaitez porter ce litige devant le Conseil de Prud'hommes. Quelle est la procédure à respecter ? https://www.juritravail.com/Dossier/saisir-les-prudhommes-cph-efficacement/104 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3910
Manager, motiver son équipe : gestion des conflits et fédération Management d'équipe : efficacité, bien-être, outils pratiques. Téléchargez notre guide complet pour motiver vos équipes et améliorer l'organisation au travail https://www.juritravail.com/Dossier/manager-une-equipe-assurer-efficacite-et-bi Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3911
CDI de valorisation de l'expérience (CVE) Téléchargez notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience (CVE) à temps plein, complet et personnalisable. Nous détaillons le contenu de chaque clause. https://www.juritravail.com/Contrat/modele-de-cdi-de-valorisation-de-lexperienc Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3912
Lettre de licenciement du salarié à domicile pour décès de son employeur Téléchargez notre modèle de lettre de licenciement pour un employé de maison ou service à domicile, suite au décès de son employeur. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-licenciement-du-salarie-a-domicile Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3913
Comment demander une prime/un avantage à son employeur ? Découvrez à quel complément de salaire vous pouvez prétendre et comment le demander à votre employeur : primes, avantages... https://www.juritravail.com/Dossier/primes-avantages-en-nature-primes-exception Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3914
PSE : maîtrisez la procédure et les étapes pour sa mise en place Découvrez toute la procédure pour mener à bien un plan de sauvegarde de l'emploi, en téléchargeant notre dossier complet et à jour des dernières lois ! https://www.juritravail.com/Dossier/plan-de-sauvegarde-de-lemploi-comment-le-me Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3915
Principes éditoriaux de l'équipe de rédaction Juritravail Découvrez nos principes et notre charte éditoriale pour vous fournir une information juridique de qualité. https://www.juritravail.com/principes-editoriaux-juritravail Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3916
Trouver un avocat en ligne autour de chez moi Juritravail vous aide à trouver l'avocat qu'il vous faut près de chez vous. Obtenez une consultation directe en ligne ou un RDV en cabinet dans tous les domaines de droit. https://www.juritravail.com/avocat Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3917
Formation des membres du Comité Social et Economique (CSE) Découvrez notre dossier complet, sur les formations des membres élus du CSE, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais aussi économique. https://www.juritravail.com/Dossier/formation-des-elus-au-cse-droit-financement Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3918
Lettre de contestation d’une modification de fonctions ou de statut Votre employeur vous impose une modification de vos fonctions ou statut sans accord préalable. Téléchargez notre modèle de lettre pour contester cette décision et demander le maintien de votre poste initial. https://www.juritravail.com/Lettre/contestation-dune-modification-de-fonctions- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3919
Modification du contrat et conditions de travail salarié protégé Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en tant que salarié protégé (DS ou CSE) lors d'une modification de contrat ? Notre dossier vous explique tout ! https://www.juritravail.com/Dossier/modification-du-contrat-et-conditions-de-tr Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3920
Obligations de l'employeur en télétravail : ce que dit la loi Découvrez l’ensemble des obligations de l'employeur sur le télétravail : information, équipements, santé, sécurité, prime télétravail... https://www.juritravail.com/Actualite/teletravail-quelles-sont-les-obligations- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3921
Journée de solidarité 2026 : règles et rémunération Journée de solidarité 2026 : quelles sont les règles ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour la gérer correctement. Infographie incluse. https://www.juritravail.com/Actualite/journee-de-solidarite-les-points-a-connai Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3922
La gestion d'un fonds de commerce : les étapes clés Découvrez notre dossier complet rédigé par nos juristes, pour gérer votre fonds de commerce et optimiser le bail, la cession et la vente ! https://www.juritravail.com/Dossier/fonds-de-commerce-gerer-le-bail-la-cession- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3923
Comment rédiger un CDD d'usage : guide et modèle de contrat Vous souhaitez conclure un CDD d'usage ? Pour éviter les erreurs et vous faire gagner du temps, découvrez notre dossier complet avec modèle de CDDU. https://www.juritravail.com/Dossier/cdd-usage-employeurs-dossier/141 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3924
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