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Modèle de lettre procès verbal réunion ordinaire du CSE
Rédigez le procès-verbal d'une réunion ordinaire de votre instance, en tant que secrétaire, avant de le communiquer à votre employeur.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pv-d-une-reunion-ordinaire-du-cse/120   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3673


Modèle de convocation entretien de parcours professionnel
Téléchargez notre modèle de lettre afin de pouvoir convoquer votre salarié en amont de la tenue de l'entretien de parcours professionnel !
https://www.juritravail.com/Lettre/convocation-du-salarie-a-un-entretien-de-par   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3674


Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Découvrez comment gérer la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un de vos salariés et quels sont vos droits ! Ne commettez plus d'erreurs !
https://www.juritravail.com/Actualite/prise-d-acte-rupture-contrat-travail-guid   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3675


Comment embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage ?
Découvrez comment conclure et rompre un contrat d'apprentissage, gérer la formation de l'apprenti et l'exécution du contrat.
https://www.juritravail.com/Dossier/contrat-dapprentissage-comment-y-recourir-l   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3676


Modèle de règlement intérieur du CSE central
Vous souhaitez établir un règlement intérieur du CSEC afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance représentative ? Téléchargez notre modèle !
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-reglement-interieur-du-comite-soci   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3677


Modèle de lettre pour discrimination suite retour congé maternité
Découvrez notre modèle de lettre pour réclamer une indemnisation en raison d'une discrimination liée au sexe, de retour de votre congé maternité !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-demandant-une-indemnite-pour-discrimi   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3678


Risques psychosociaux en entreprise : comment les prévenir ?
RPS : notion et actions pour les prévenir. Téléchargez notre guide pour répondre à vos obligations en toute sérénité.
https://www.juritravail.com/Dossier/prevention-des-risques-psychosociaux-dans-l   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3679


Modèle de lettre notification mise à pied disciplinaire
Aidez vous de notre modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire, prêt à l'emploi, pour sanctionner votre salarié.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-notification-mise-a-pied-di   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3680


Informer l'employeur de l'utilisation du droit d'alerte du CSE
Aidez-vous de notre modèle prêt à l'emploi pour exercer votre droit d'alerte en présence d'un cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-droit-dalerte-du-cse-en-cas-de-har   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3681


Modèle de lettre déclaration maladie professionnelle à la sécurité sociale
Déclarez une maladie professionnelle à l'organisme de Sécurité sociale. Téléchargez notre modèle de lettre rédigé par un juriste.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-declarant-votre-maladie-professionnel   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3682


Convocation entretien de parcours professionnel fin de carrière
Téléchargez notre modèle de lettre pour pouvoir convoquer votre salarié à son entretien de parcours professionnel de fin de carrière.
https://www.juritravail.com/Lettre/convocation-du-salarie-a-un-entretien-de-par   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3683


Calcul des congés payés : décompte et droits du salarié
Comprenez vos droits sur les congés payés : calcul, acquisition, prise et recours. Obtenez notre guide complet pour défendre vos intérêts !
https://www.juritravail.com/Dossier/conges-payes-comment-sont-ils-calcules/48   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3684


Comment rédiger le DUERP ?
Téléchargez notre dossier pour savoir comment mettre en place le DUERP après une évaluation des risques professionnels de votre entreprise.
https://www.juritravail.com/Dossier/duerp-rediger-le-document-unique-devaluatio   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3685


Modèle de lettre pour obtenir une prime devenue usage
Découvrez comment demander par écrit à votre employeur, le versement d'une prime devenue un usage dans l'entreprise avec le temps.
https://www.juritravail.com/Lettre/demander-le-paiement-d-une-prime-devenue-usa   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3686


Astreintes et gardes : définition, différences, prime
Tout savoir sur les astreintes et gardes en tant que salarié : organisation, rémunération, repos... Téléchargez notre dossier juridique pour mieux comprendre ces dispositifs et protéger vos droits.
https://www.juritravail.com/Dossier/astreintes-garde-prime-et-definition-du-cod   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3687


Modèle lettre entretien licenciement éco (sans représentant du personnel)
Découvrez notre modèle de lettre de convocation à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement économique (sans représentant du personnel) !
https://www.juritravail.com/Lettre/licenciement-pour-motif-economique-sans-repr   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3688


Lettre de refus de formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale, mais vous refusez ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour l'en informer.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-refus-d-une-demande-de-conge-de-fo   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3689


Modèle de lettre demande de rupture conventionnelle CDI
Vous êtes en CDI et souhaitez y mettre fin d'un commun accord ? Voici un modèle de lettre pour proposer de conclure une rupture conventionnelle.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-rupture-conventionnelle   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3690


Durée légale du travail : les droits des salariés
Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits relatifs au temps de travail : 35h, heures supplémentaires, aménagement... Nous faisons le point !
https://www.juritravail.com/Dossier/duree-du-temps-de-travail-35h-par-semaine-q   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3691


Licencier un salarié en arrêt maladie : motifs et conditions
Découvrez comment licencier un salarié en arrêt maladie : dans quels cas est-ce possible ? Quelle procédure ? Quelles indemnités ? Comment gérer ?
https://www.juritravail.com/Dossier/licenciement-dun-salarie-en-conge-maladie-t   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3692


Congés déménagement dans la convention expert comptable
Découvrez si des jours de congés pour déménagement sont prévus dans la convention collective des experts-comptables. Téléchargez votre convention à jour.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3020/experts-comptab   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3693


Créez votre EURL en ligne avec Juritravail !
Créez votre EURL en ligne facilement et rapidement ! Juritravail gère toutes les formalités de création d'entreprise pour vous.
https://www.juritravail.com/professionnels/creation-entreprise/creation-eurl   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3694


Négociation d'accord collectif d'entreprise sans délégué syndical
Découvrez pas à pas, toutes les autres solutions disponibles pour la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux.
https://www.juritravail.com/Dossier/negocier-un-accord-collectif-sans-delegue-s   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3695


Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire
Découvrez notre modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire, pour sanctionner un salarié qui a commis une faute.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-notification-d-une-mutation-discip   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3696


Gérer et rémunérer les jours fériés des salariés : le guide
Gérez les jours fériés dans votre entreprise : le point sur les règles à connaître (rémunération, récupération...).
https://www.juritravail.com/Dossier/jours-feries-les-gerer-et-les-remunerer/128   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3697


Modèle de lettre d'information du conjoint de l’impact des dettes pros
Téléchargez votre modèle d'attestation pour informer votre conjoint des conséquences des dettes de votre activité sur les biens communs.
https://www.juritravail.com/Lettre/attestation-de-la-delivrance-de-l-informatio   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3698


Congé paternité & congé naissance : comment en bénéficier ?
Il existe un congé de paternité pour les pères lors de la naissance de leur enfant et un congé de naissance. Comment en profiter ?
https://www.juritravail.com/Dossier/conge-de-paternite-tout-savoir-pour-accompa   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3699


Modèle de lettre à la médecine du travail pour harcèlement sexuel
Téléchargez notre modèle de lettre pour alerter le médecin du travail si vous continuez de subir des actes de harcèlement sexuel malgré leur dénonciation.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-informant-la-medecine-du-travail-que-   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3700


Calcul du préavis de démission du CDI : notre guide
Découvrez les dispositions sur le préavis à réaliser en cas démission, ce qui vous permettra d'éviter les mauvaises surprises et de planifier votre départ.
https://www.juritravail.com/Dossier/preavis-de-demission-du-cdi-calcul-conges-p   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3701


Convention collective commerce de gros (IDCC 573)
Convention collective des commerces de gros (n°3044, idcc 573) : découvrez les avantages, droits et obligations pour les employeurs et salariés du secteur.
https://www.juritravail.com/Actualite/convention-collective-des-commerces-de-gr   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3702


Modèle de contrat CDD d'usage
Téléchargez notre modèle de CDD d'usage, prêt à l'emploi. Complétez-le et sécurisez vos procédures en appliquant les clauses obligatoires d'un tel contrat.
https://www.juritravail.com/Contrat/modele-contrat-cdd-d-usage-conditions-d-uti   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3703


Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Mettez-en demeure le promoteur de commencer les travaux de l'immeuble vendu en l'état futur d'achèvement.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-mise-en-demeure-de-commencer-les-t   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3704


QVCT : les obligations légales de l'employeur
Quelles sont les obligations légales de l'employeur et les actions à mener en matière de QVCT ? Ce dossier recense les points à connaître.
https://www.juritravail.com/Dossier/obligations-de-lemployeur-en-matiere-de-qua   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3705


Lettre au salarié suspension indemnités suite contre-visite médicale
Faites procéder à une contre-visite médicale si vous avez des doutes sur la véracité de l'arrêt maladie d'un salarié.
https://www.juritravail.com/Lettre/notification-au-salarie-de-la-suspension-de-   Indexé le : 13/05/2026   1 pt   Rang : 3706


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