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Modèle de lettre de démission de mandat d'un élu du CSE
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez en informer le président du CSE (qui est également votre employeur ou son représentant).
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-de-demission-de-mandat-d-un Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3401
Lettre demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
Adressez avec ce modèle une lettre de demande d'ouverture de compte à un établissement bancaire.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-demande-d-ouverture-d-un-compte-banca Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3402
Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule
Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme facturée est très élevée et vous souhaitez la contester.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-contestation-de-frais-de-reparatio Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3403
Abandon de poste / absences injustifiées : procédure employeur
Sachez comment réagir en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées du salarié ! Dossier à télécharger.
https://www.juritravail.com/Dossier/abandon-de-poste-et-absences-injustifiees-r Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3404
Cumul d'emplois : comment cumuler deux emplois légalement ?
Découvrez comment cumuler deux emplois salariés. Téléchargez notre dossier pour connaitre le cadre légal qui encadre cette notion.
https://www.juritravail.com/Dossier/cumul-emploi-salaries-dossier/43 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3405
CSE central : mise en place, attributions, fonctionnement, budget
Certaines entreprises doivent mettre en place un comité social et économique central. Quelles entreprises sont concernées ? Quel est le rôle du CSEC ?
https://www.juritravail.com/Dossier/cse-central-elus-missions-informations/3124 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3406
Pactes d'associés : notre guide avec modèle de contrat
Découvrez notre dossier sur la mise en place d'un pacte d'associés au sein de votre société.
https://www.juritravail.com/Dossier/pactes-associes-dossier/315 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3407
Modèle de lettre demande congé de formation économique CSE
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-demandant-un-conge-de-formation-econo Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3408
En arrêt maladie, quels sont mes droits et mon salaire ?
Comprenez vos droits en cas d'arrêt maladie : indemnités, maintien de salaire et démarches. Téléchargez notre guide pour tout savoir sur votre protection sociale.
https://www.juritravail.com/Dossier/arret-maladie-quel-est-votre-salaire-quels- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3409
Modèle de lettre : contester un état des lieux établi par une partie
Téléchargez notre modèle de lettre pour contester un état des lieux qui n'a pas été établi de façon contradictoire.
https://www.juritravail.com/Lettre/contester-un-etat-des-lieux-etabli-par-une-s Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3410
Avocat Droit du travail : 3310 avocats disponibles.
3310 avocats en Droit du travail disponibles en cabinet pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
https://www.juritravail.com/avocat/droit/droit-du-travail Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3411
Modèle de lettre de demande de mi-temps thérapeutique
Découvrez notre modèle de lettre pour demander un temps partiel pour motif thérapeutique !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-temps-mi-temps-therapeu Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3412
Épargne salariale : Participation et Intéressement
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui met en place un intéressement ou une participation aux bénéfices. Découvrez quelles sont les règles en la matière !
https://www.juritravail.com/Dossier/epargne-salariale-tout-comprendre-pour-bien Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3413
Modèle de lettre de refus des tickets-restaurant
Découvrez comment refuser à votre employeur les titres-restaurant proposés dans votre entreprise, grâce à notre modèle de lettre conçu pour l'occasion !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-refus-des-tickets-restaurant/9784 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3414
Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-d-acceptation-d-une-demande-de-conge- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3415
Conditions générales d’utilisation Demande de contacts Avocats
Consultez nos Conditions Générales de Vente pour connaître vos droits et obligations à la suite de l'utilisation de notre service destiné à la consultation d'avocat.
https://www.juritravail.com/cgv-cgu/CGU-Demandes-de-contacts-Avocats-01122021 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3416
UES : tout sur la mise en place de l'unité économique et sociale
UES : critères, obligations légales, infos pratiques. Téléchargez notre guide complet pour structurer et gérer efficacement votre Unité Économique et Sociale !
https://www.juritravail.com/Dossier/fonctionnement-dune-ues-tout-savoir/3244 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3417
Comment embaucher un salarié étranger hors Union Européenne (UE)
Téléchargez notre dossier pour savoir comment recruter un salarié étranger hors Union Européenne en toute sécurité.
https://www.juritravail.com/Dossier/embauche-dun-salarie-etranger-hors-ue-tout- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3418
Budget du CSE : oeuvres sociales et budget fonctionnement
Découvrez notre dossier complet consacré aux membres du CSE souhaitant comprendre les règles de financement et de gestion des budgets de l'instance.
https://www.juritravail.com/Dossier/gerer-les-differents-budgets-du-cse-oeuvres Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3419
Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
Le comportement d'un salarié perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour un licenciement pour mésentente.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-licenciement-pour-mesentente-non-f Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3420
Démission d'un salarié en CDD ou CDI : préavis, documents...
Démission d'un salarié en CDI : tout savoir sur la particularité de la démission.
https://www.juritravail.com/Dossier/demission-dun-salarie-en-cdi-preavis-proced Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3421
Lettre inspection du travail non respect affichages obligatoires
Vous constatez que votre employeur ne remplie pas ses obligations légales d'affichages obligatoires. Ecrivez à l'Inspection du travail pour l'informer.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-a-l-inspection-du-travail-pour-non-re Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3422
Lettre indiquant les critères d'ordre des licenciements
Téléchargez notre modèle pour répondre au salarié qui vous demande de préciser les critères d'ordre des licenciements.
https://www.juritravail.com/Lettre/criteres-d-ordre-des-licenciements-precision Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3423
Lettre de demande de restitution du véhicule loué
Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-restitution-du-vehicule Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3424
Contestation suite au rejet du dossier de surendettement
Téléchargez votre lettre de contestation suite au rejet du dossier de surendettement.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-contestation-suite-au-rejet-du-dos Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3425
Affichages obligatoires en entreprises de plus de 50 salariés
Découvrez notre dossier concernant votre obligation d'afficher des informations à destination de vos effectifs, dans une entreprise de plus de 50 salariés.
https://www.juritravail.com/Dossier/affichages-obligatoires-entreprises-de-50-s Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3426
Modèle de lettre à l'inspection du travail dénonciation harcèlement moral
Vous subissez des actes de harcèlement : vous les dénoncez à l'inspection du travail.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-a-l-inspection-du-travail-denoncant-d Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3427
Créer une EURL : notre guide complet
Comment créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce statut ? Quelle procédure suivre ?
https://www.juritravail.com/Dossier/creer-une-eurl/295 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3428
Audit et contrôle fiscal de l'entreprise : tout savoir
Faites le point sur l'audit et les procédures de contrôle et de rectification fiscales : principe, modalités... On vous dit tout !
https://www.juritravail.com/Dossier/audit-et-controle-fiscal-en-entreprise-comp Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3429
Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage
Découvrez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour proposer un entretien suite à une demande de stage !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-fixer-un-entretien-faisant-suite Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3430
Contester une autorisation d'urbanisme accordée à son voisin
Vous souhaitez contester le permis de construire accordé à votre voisin ? Téléchargez notre modèle de lettre afin de contester ce projet auprès de votre maire !
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-pour-contester-un-permis-de Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3431
Avocat Occitanie : 541 avocats disponibles.
Occitanie : Trouvez un avocat disponible en fonction du domaine de compétence que vous recherchez.
https://www.juritravail.com/avocat/region/occitanie Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3432
Modèle de lettre : congé pour quitter son logement vide
Téléchargez notre modèle de lettre afin de donner congé à votre bailleur de votre logement vide en toute légalité !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-resiliation-d-un-contrat-de-bail-e Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3433
Embauche des salariés en RQTH : les obligations de l'employeur
Découvrez, en tant qu'employeur, vos obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés (RQTH). Téléchargez notre dossier.
https://www.juritravail.com/Dossier/emploi-de-travailleurs-handicapes-les-oblig Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3434
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