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Modèle de contrat de licence de marque à télécharger
Développez votre marque avec notre modèle de contrat de licence de marque. Rédigé par un juriste et prêt à l'emploi.
https://www.juritravail.com/Contrat/modele-de-contrat-de-licence-de-marque/754 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4033
Attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et d'égalité
Faites le point en tant que membre du CSE sur vos attributions en matière de santé, de sécurité et d'égalité professionnelle.
https://www.juritravail.com/Dossier/role-de-protection-du-cse-sante-securite-et Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4034
Modèle de délibération du CSE afin d'ouvrir un compte courant
Découvrez notre modèle de délibération du CSE, pour ouvrir un compte bancaire. Cette délibération est généralement demandée par l'établissement bancaire.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-deliberation-d-un-cse-afin-d-ouvri Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4035
Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles
Membre du comité social et économique (CSE), vous souhaitez rédiger le règlement intérieur ? Retrouvez toutes les infos dans notre dossier dédié.
https://www.juritravail.com/Dossier/reglement-interieur-du-cse-comment-le-redig Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4036
Modèle de proposition de reclassement d'un salarié inapte
Découvrez notre modèle de proposition de reclassement ou d'adaptation du poste d'un salarié déclaré inapte !
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-proposition-de-reclassement-d-un-s Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4037
Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE
Téléchargez notre modèle de lettre pour dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-denonciation-d-un-accord-d-entrepr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4038
Employeur : comment gérer l'arrêt maladie de votre salarié ?
Faites le point sur l'essentiel des dispositions à connaître pour gérer, sans erreurs, l'arrêt maladie d'un salarié en téléchargeant le dossier complet.
https://www.juritravail.com/Dossier/arret-maladie-comment-lemployeur-doit-gerer Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4039
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires pdf
Développez votre clientèle en toute confiance avec notre modèle de contrat d'apporteur d'affaires rédigé par un juriste.
https://www.juritravail.com/Contrat/modele-de-contrat-d-apporteur-d-affaires/29 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4040
Modèle accord compte épargne-temps (CET)
Téléchargez notre modèle fait pour vous aider dans la mise en place d'un compte épargne-temps dans votre entreprise !
https://www.juritravail.com/Contrat/modele-accord-afin-de-mettre-en-place-un-co Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4041
Lettre au juge pour demander un délai de grâce (dettes)
Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des juristes pour demander et obtenir du juge compétent des délais de grâce.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-type-aupres-du-tribunal-d-instance-po Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4042
Modèle lettre salarié modification de ses congés
Modifiez les dates de congés de votre salarié pour des circonstances exceptionnelles grâce à ce courrier à destination du salarié concerné.
https://www.juritravail.com/Lettre/informations-au-salarie-de-la-modification-d Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4043
Lettre à l'employeur prolongation de votre arrêt maladie
Téléchargez ce modèle de lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie. Document prêt à l'emploi et rédigé par un juriste.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-informant-votre-employeur-de-la-prolo Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4044
Compte épargne-temps : comprendre son fonctionnement
Comment fonctionne le Compte Epargne Temps ? Téléchargez notre dossier pour comprendre ses règles et son utilisation.
https://www.juritravail.com/Dossier/mettre-en-place-un-compte-epargne-temps-cet Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4045
Gérer la formation professionnelle continue des salariés
Découvrez à travers notre dossier à télécharger une série de questions-réponses, un panorama des règles relatives à la formation professionnelle.
https://www.juritravail.com/Dossier/formation-professionnelle-continue-comment- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4046
Louer ou prêter un véhicule : location de voiture, autopartage, prêt
Vous avez loué un véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier et rien ne s'est passé comme prévu. Des litiges peuvent apparaître lors de l'exécution de ce contrat. C'est pourquoi vous souhaitez connaître vos droits afin de vous protéger ?
https://www.juritravail.com/Dossier/louer-preter-vehicule/1761 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4047
Modulation et aménagement du temps de travail : mise en place
Employeurs, téléchargez notre dossier pour tout savoir sur l'annualisation et la modulation du temps de travail en entreprise.
https://www.juritravail.com/Dossier/annualisation-du-temps-de-travail-procedure Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4048
Préparation des NAO en tant que délégué syndical
Délégué syndical, découvrez comment préparer et négocier les NAO avec notre dossier dédié !
https://www.juritravail.com/Dossier/nao-et-cse-comment-bien-preparer-les-negoci Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4049
Appliquer le montant du SMIC brut/net 2026
Découvrez toutes les informations nécessaires sur le SMIC 2026 : évolution, revalorisation, taux horaire, montant brut/net, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/smic-quel-est-le-smic-brut-net-revalorisati Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4050
Maladie professionnelle : coût et conséquences pour l'employeur
Maladie professionnelle : découvrez les procédures et les coûts pour l'employeur. Guide complet pour comprendre les démarches et obligations légales.
https://www.juritravail.com/Dossier/maladie-professionnelle-procedures-et-cout- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4051
Lettre entretien licenciement économique (représentants personnel)
Découvrez notre modèle de convocation pour un entretien préalable à un licenciement économique (moins de 10 salariés sur une période de 30 jours).
https://www.juritravail.com/Lettre/licenciement-pour-motif-economique-avec-repr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4052
Embaucher un salarié : les 3 étapes clés
Découvrez comment embaucher un salarié. Obtenez le guide complet, de la rédaction de l'offre d'emploi aux démarches et formalités liées à l'embauche.
https://www.juritravail.com/Actualite/embaucher-un-salarie-en-france-le-guide-c Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4053
Modèle de lettre : demande de restitution du dépôt de garantie
Téléchargez notre modèle de lettre afin de mettre en demeure votre bailleur de vous restituer le dépôt de garantie.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-restitution-du-depot-de Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4054
Droit de grève d'un délégué syndical (CSE) : comment l'exercer ?
Découvrez toutes les informations essentielles sur l'exercice du droit de grève par les délégués syndicaux. Inclus : 2 modèles de lettre et 1 fiche express.
https://www.juritravail.com/Dossier/greves-exercice-du-droit-de-greve-par-les-e Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4055
Modèle d'information versement d'une prime d’intéressement
Téléchargez notre modèle de fiche d'information à destination des salariés pour les informer du versement de la prime d'intéressement.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-d-information-du-salarie-po Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4056
Temps de service secteur du transport routier
Faites le point sur le décompte du temps de service des salariés du secteur de transport routier de marchandises, ainsi que des temps de conduite à respecter.
https://www.juritravail.com/Actualite/secteur-du-transport-routier-de-marchandi Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4057
Augmentation de capital (SAS/SARL) : les différents apports
Comprenez tout de l'augmentation de capital dans une SARL ou une SAS, et ses conséquences : conditions de mise en oeuvre, avantages et inconvénients...
https://www.juritravail.com/Dossier/augmentation-de-capital-apport-en-nature-em Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4058
Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
Téléchargez ce modèle si vous souhaitez contester une sanction que vous considérez comme disproportionnée, inappropriée, voire irrégulière.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-contestation-d-une-sanction-discip Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4059
Modèle de lettre contestation licenciement pour irrégularité de procédure
Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour contester votre licenciement pour irrégularité de procédure !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-contestant-votre-licenciement-pour-ir Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4060
Procédure de licenciement pour inaptitude : comment gérer ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle envers un salarié ? On vous explique tout !
https://www.juritravail.com/Dossier/licenciement-pour-inaptitude-professionnell Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4061
Délégué syndical : désignation et fin de mandat
Découvrez notre dossier complet sur la mise en place du délégué syndical : conditions d'élection, gestion et terme du mandat.
https://www.juritravail.com/Dossier/delegue-syndical-les-conditions-a-remplir-p Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4062
Lettre CSE à l’inspecteur du travail de constater un délit d'entrave
Découvrez notre modèle de lettre prêt à l'emploi, pour demander à l'Inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave commis par l'employeur.
https://www.juritravail.com/Lettre/demande-a-l-inspecteur-du-travail-de-constat Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4063
CDD pour accroissement temporaire d'activité : le guide
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le CDD pour accroissement temporaire d'activité : encadrement juridique, outils pratiques...
https://www.juritravail.com/Dossier/cdd-accroissement-temporaire-activite-dossi Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4064
CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats
Faites-le point sur les auxquelles doit répondre le CDD saisonnier : formalisme, durée, exécution et reconduction.
https://www.juritravail.com/Dossier/cdd-saisonnier-le-guide-complet-pour-employ Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4065
Gestion de copropriété et syndic : bien gérer les relations
Découvrez quelles sont les règles qui s'appliquent dans une copropriété et comment gérer vos relations avec les autres copropriétaires et organes de gestion.
https://www.juritravail.com/Dossier/bien-gerer-relations-copropriete/1681 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4066
Procédure et déroulement rupture conventionnelle du CDI
Découvrez tout sur la rupture conventionnelle d'un salarié : procédures, délais, droit de rétractation avec les CERFA et modèles de lettres.
https://www.juritravail.com/Dossier/rupture-conventionnelle-respecter-la-proced Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4067
Lettre notification mise à pied conservatoire
Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour Découvrez comment notifier une mise à pied conservatoire à votre salarié, en attente d'une sanction disciplinaire.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-mise-a-pied-conservatoire/1 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 4068
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