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Procédure de licenciement : comment licencier un salarié en CDI ?
Comment licencier un salarié en CDI ? Tout connaître sur la procédure, motifs de licenciement, causes réelles et sérieuses, convocations, préavis...
https://www.juritravail.com/Actualite/comment-licencier-un-salarie-en-cdi/Id/31   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3367


Les avantages et inconvénients d'un plan de départ volontaire
Plan de départ volontaire : étapes, obligations légales. Téléchargez notre guide pour élaborer un plan conforme et faciliter les négociations.
https://www.juritravail.com/Dossier/le-plan-de-depart-volontaire/3264   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3368


Comment gérer le télétravail de ses salariés ?
Téléchargez notre dossier pour tout savoir sur la gestion du télétravail : droits et obligations des employeurs.
https://www.juritravail.com/Dossier/teletravail-comment-le-mettre-en-place-et-l   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3369


Modèle de lettre pour informer l'employeur d'un harcèlement sexuel
Dénoncez le harcèlement sexuel dont vous êtes victime. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l'emploi et rédigé par un juriste.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-denoncant-a-votre-employeur-le-harcel   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3370


Modèle de convocation entretien préalable mise à pied disciplinaire
Convoquez votre salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire avec notre modèle prêt à l'emploi !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-convocation-a-un-entretien-prealab   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3371


Modèle demande paiement heures de délégation excédentaires
Aidez-vous de notre modèle de lettre pour demander le paiement de vos heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-paiement-des-heures-de-   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3372


Conclure un CDD remplacement : conditions et modèles de contrats
Téléchargez notre dossier complet sur le CDD de remplacement : modèles de contrat, mentions obligatoires, conclusion, exécution et terme du contrat.
https://www.juritravail.com/Dossier/conclure-un-cdd-de-remplacement-redaction-m   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3373


Lettre de remboursement du prix d'un véhicule pour vice caché
Vous souhaitez faire une demande d'indemnisation suite à la découverte d'un vice caché sur un véhicule acheté ? Aidez-vous de notre modèle de lettre.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-demander-le-remboursement-partie   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3374


Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
Téléchargez ce modèle de lettre si vous souhaitez prolonger la période d'essai d'un salarié du fait de la suspension de son contrat de travail.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-informant-un-salarie-de-la-prolongati   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3375


RTT 2026 : définition, indemnisation, calcul...
Découvrez tout ce qu'il est important de maîtriser sur les RTT : nombre par semaine, choix des dates, indemnisation, etc.
https://www.juritravail.com/Actualite/comment-gerer-les-rtt-dans-l-entreprise/I   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3376


Prise d'acte CDD/CDI : comment la réussir ?
Vous subissez des manquements graves de la part de votre employeur ? Prenez acte de la rupture de votre contrat sans démissionner !
https://www.juritravail.com/Dossier/prise-dacte-cddcdi-comment-rompre-son-contr   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3377


Établissement secondaire : ouverture, modification, fermeture
Téléchargez notre dossier juridique ! Comment ouvrir, modifier ou fermer un établissement secondaire en respectant la réglementation en vigueur ?
https://www.juritravail.com/Dossier/etablissement-secondaire-ouverture-modifica   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3378


Lettre prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel
Prenez acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur qui ne vous a pas protégé de faits de harcèlement sexuel.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-signifiant-la-rupture-de-votre-contra   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3379


Embaucher en intérim : contrat, formalités, modèles cerfa
Vous souhaitez recourir à un salarié temporaire ? Téléchargez ce dossier pour tout savoir sur les conditions de conclusion du contrat d'intérim !
https://www.juritravail.com/Dossier/embaucher-en-interim-tout-savoir-sur-les-co   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3380


Quelle est la procédure de la rupture conventionnelle collective ?
Découvrez notre dossier dédié à la rupture conventionnelle collective : procédure, contexte, motifs, obligations, faisons le point !
https://www.juritravail.com/Dossier/rupture-conventionnelle-collective-comment-   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3381


Lettre pour refuser une modification de votre contrat de travail
Votre employeur vous rétrograde. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-signifiant-le-refus-d-une-modificatio   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3382


Modèle de reçu pour paiement du salaire du salarié en espèces
En tant qu'employeur, aidez-vous de notre modèle de reçu dédié à votre salarié suite au paiement de son salaire en espèces.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-recu-pour-paiement-du-salaire-en-e   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3383


Bénéfices non commerciaux (BNC) : tout savoir !
Découvrez selon quelles modalités votre entreprise soumise aux BNC est imposée : régimes d'imposition applicables, provision, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/benefices-non-commerciaux-bnc-les-informati   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3384


Lettre de demande de matériel pour le fonctionnement du CSE
Téléchargez notre modèle de lettre CSE, pour demander à votre employeur de vous mettre à disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement du CSE.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-materiel-pour-le-foncti   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3385


Lettre pour accepter une demande de congé paternité
Employeurs, aidez-vous de notre notre modèle de lettre pour accorder son congé paternité à votre salarié.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-accorder-une-demande-de-conge-pa   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3386


Lettre demande d'absence pour recherche d'emploi durant le préavis
Téléchargez votre modèle de lettre de demande pour recherche d'emploi durant le préavis de licenciement ou de démission.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-ou-mail-de-demande-d-absence-pour-rec   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3387


Modèle de DUE mettant en place une mutuelle complémentaire obligatoire
Téléchargez notre modèle de DUE permettant de mettre en place une mutuelle complémentaire obligatoire dans votre entreprise !
https://www.juritravail.com/Lettre/decision-unilaterale-de-l-employeur-instaura   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3388


Rôle du CSE sur le DUERP : tout savoir
Téléchargez le dossier pour connaître le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP.
https://www.juritravail.com/Dossier/duer-role-et-obligations-du-comite-social-e   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3389


Modèle de lettre : non-respect des engagements contractuels
Découvrez comment agir dès à présent face à un tiers qui ne respecte pas ses engagements contractuels.
https://www.juritravail.com/Lettre/mise-en-demeure-de-respecter-les-engagements   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3390


Lettre accusant réception du départ à la retraite d'un salarié
Téléchargez notre modèle de lettre pour accuser réception du départ volontaire à la retraite de l'un de vos salariés !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-accusant-reception-de-la-demande-de-d   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3391


Juritravail - Votre service juridique en ligne - YouTube
Juritravail – Votre partenaire juridique au quotidienDepuis plus de 20 ans, nous accompagnons les RH, managers et dirigeants dans toutes leurs problématiques...
https://www.youtube.com/@juritravail   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3392


Modèle de lettre aux salariés pour dénoncer un usage
Dénoncez un usage en entreprise en toute légalité avec notre modèle de lettre prêt à l'emploi. Téléchargez-le dès maintenant pour sécuriser votre démarche !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-informer-le-salarie-de-votre-dec   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3393


Entreprises en difficulté : les aides et les procédures préventives
Entreprises en difficulté : prévention, solutions légales, dispositifs adaptés. Téléchargez notre guide complet pour surmonter la crise efficacement.
https://www.juritravail.com/Dossier/entreprises-en-difficulte-prevention-et-mes   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3394


Modification du contrat de travail sans avenant : possible ?
Modifiez le contrat de votre salarié dans les règles, découvrez dans quelle mesure vous devez préparer un avenant pour cette modification.
https://www.juritravail.com/Actualite/modification-du-contrat-de-travail-un-ave   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3395


Modèle de bail de location d'emplacement (parking, hangar)
Louez garage, parking ou hangar en toute sécurité avec notre modèle de bail civil. Rédigé par un juriste, il protège vos intérêts pour une location sereine.
https://www.juritravail.com/Contrat/modele-de-contrat-de-location-dun-emplaceme   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3396


Modèle de lettre refus candidature à la rupture conventionnelle collective
Votre entreprise rencontre des difficultés. Vous ne souhaitez pas vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective mise en place au sein de votre entreprise.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-refus-de-candidature-a-la-rupture-   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3397


Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels (CSE)
Découvrez nos documents comptables réservés au CSE (bilan et compte de résultats), prêts à l'emploi !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-presentation-des-comptes-annuels-b   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3398


Modèle de mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
Vous subissez un préjudice ? Mettes en cause la responsabilité civile du professionnel qui en est à l'origine.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-mise-en-oeuvre-de-la-responsabilit   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3399


Période d'essai : renouvellement, rupture, préavis
Découvrez avec ce dossier comment gérer et aborder la période d'essai de vos nouveaux salariés dans l'entreprise.
https://www.juritravail.com/Dossier/periode-dessai-comprendre-le-renouvellement   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 3400


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