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Les avantages et inconvénients d'un plan de départ volontaire Plan de départ volontaire : étapes, obligations légales. Téléchargez notre guide pour élaborer un plan conforme et faciliter les négociations. https://www.juritravail.com/Dossier/le-plan-de-depart-volontaire/3264 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3368
Comment gérer le télétravail de ses salariés ? Téléchargez notre dossier pour tout savoir sur la gestion du télétravail : droits et obligations des employeurs. https://www.juritravail.com/Dossier/teletravail-comment-le-mettre-en-place-et-l Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3369
Modèle de lettre pour informer l'employeur d'un harcèlement sexuel Dénoncez le harcèlement sexuel dont vous êtes victime. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l'emploi et rédigé par un juriste. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-denoncant-a-votre-employeur-le-harcel Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3370
Modèle de convocation entretien préalable mise à pied disciplinaire Convoquez votre salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire avec notre modèle prêt à l'emploi ! https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-convocation-a-un-entretien-prealab Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3371
Modèle demande paiement heures de délégation excédentaires Aidez-vous de notre modèle de lettre pour demander le paiement de vos heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-paiement-des-heures-de- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3372
Conclure un CDD remplacement : conditions et modèles de contrats Téléchargez notre dossier complet sur le CDD de remplacement : modèles de contrat, mentions obligatoires, conclusion, exécution et terme du contrat. https://www.juritravail.com/Dossier/conclure-un-cdd-de-remplacement-redaction-m Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3373
Lettre de remboursement du prix d'un véhicule pour vice caché Vous souhaitez faire une demande d'indemnisation suite à la découverte d'un vice caché sur un véhicule acheté ? Aidez-vous de notre modèle de lettre. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-demander-le-remboursement-partie Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3374
Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence Téléchargez ce modèle de lettre si vous souhaitez prolonger la période d'essai d'un salarié du fait de la suspension de son contrat de travail. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-informant-un-salarie-de-la-prolongati Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3375
RTT 2026 : définition, indemnisation, calcul... Découvrez tout ce qu'il est important de maîtriser sur les RTT : nombre par semaine, choix des dates, indemnisation, etc. https://www.juritravail.com/Actualite/comment-gerer-les-rtt-dans-l-entreprise/I Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3376
Prise d'acte CDD/CDI : comment la réussir ? Vous subissez des manquements graves de la part de votre employeur ? Prenez acte de la rupture de votre contrat sans démissionner ! https://www.juritravail.com/Dossier/prise-dacte-cddcdi-comment-rompre-son-contr Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3377
Établissement secondaire : ouverture, modification, fermeture Téléchargez notre dossier juridique ! Comment ouvrir, modifier ou fermer un établissement secondaire en respectant la réglementation en vigueur ? https://www.juritravail.com/Dossier/etablissement-secondaire-ouverture-modifica Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3378
Lettre prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel Prenez acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur qui ne vous a pas protégé de faits de harcèlement sexuel. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-signifiant-la-rupture-de-votre-contra Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3379
Embaucher en intérim : contrat, formalités, modèles cerfa Vous souhaitez recourir à un salarié temporaire ? Téléchargez ce dossier pour tout savoir sur les conditions de conclusion du contrat d'intérim ! https://www.juritravail.com/Dossier/embaucher-en-interim-tout-savoir-sur-les-co Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3380
Quelle est la procédure de la rupture conventionnelle collective ? Découvrez notre dossier dédié à la rupture conventionnelle collective : procédure, contexte, motifs, obligations, faisons le point ! https://www.juritravail.com/Dossier/rupture-conventionnelle-collective-comment- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3381
Lettre pour refuser une modification de votre contrat de travail Votre employeur vous rétrograde. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-signifiant-le-refus-d-une-modificatio Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3382
Modèle de reçu pour paiement du salaire du salarié en espèces En tant qu'employeur, aidez-vous de notre modèle de reçu dédié à votre salarié suite au paiement de son salaire en espèces. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-recu-pour-paiement-du-salaire-en-e Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3383
Bénéfices non commerciaux (BNC) : tout savoir ! Découvrez selon quelles modalités votre entreprise soumise aux BNC est imposée : régimes d'imposition applicables, provision, etc. https://www.juritravail.com/Dossier/benefices-non-commerciaux-bnc-les-informati Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3384
Lettre de demande de matériel pour le fonctionnement du CSE Téléchargez notre modèle de lettre CSE, pour demander à votre employeur de vous mettre à disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement du CSE. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-materiel-pour-le-foncti Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3385
Lettre pour accepter une demande de congé paternité Employeurs, aidez-vous de notre notre modèle de lettre pour accorder son congé paternité à votre salarié. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-accorder-une-demande-de-conge-pa Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3386
Lettre demande d'absence pour recherche d'emploi durant le préavis Téléchargez votre modèle de lettre de demande pour recherche d'emploi durant le préavis de licenciement ou de démission. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-ou-mail-de-demande-d-absence-pour-rec Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3387
Modèle de DUE mettant en place une mutuelle complémentaire obligatoire Téléchargez notre modèle de DUE permettant de mettre en place une mutuelle complémentaire obligatoire dans votre entreprise ! https://www.juritravail.com/Lettre/decision-unilaterale-de-l-employeur-instaura Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3388
Rôle du CSE sur le DUERP : tout savoir Téléchargez le dossier pour connaître le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP. https://www.juritravail.com/Dossier/duer-role-et-obligations-du-comite-social-e Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3389
Modèle de lettre : non-respect des engagements contractuels Découvrez comment agir dès à présent face à un tiers qui ne respecte pas ses engagements contractuels. https://www.juritravail.com/Lettre/mise-en-demeure-de-respecter-les-engagements Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3390
Lettre accusant réception du départ à la retraite d'un salarié Téléchargez notre modèle de lettre pour accuser réception du départ volontaire à la retraite de l'un de vos salariés ! https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-accusant-reception-de-la-demande-de-d Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3391
Juritravail - Votre service juridique en ligne - YouTube Juritravail – Votre partenaire juridique au quotidienDepuis plus de 20 ans, nous accompagnons les RH, managers et dirigeants dans toutes leurs problématiques... https://www.youtube.com/@juritravail Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3392
Modèle de lettre aux salariés pour dénoncer un usage Dénoncez un usage en entreprise en toute légalité avec notre modèle de lettre prêt à l'emploi. Téléchargez-le dès maintenant pour sécuriser votre démarche ! https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-informer-le-salarie-de-votre-dec Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3393
Entreprises en difficulté : les aides et les procédures préventives Entreprises en difficulté : prévention, solutions légales, dispositifs adaptés. Téléchargez notre guide complet pour surmonter la crise efficacement. https://www.juritravail.com/Dossier/entreprises-en-difficulte-prevention-et-mes Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3394
Modification du contrat de travail sans avenant : possible ? Modifiez le contrat de votre salarié dans les règles, découvrez dans quelle mesure vous devez préparer un avenant pour cette modification. https://www.juritravail.com/Actualite/modification-du-contrat-de-travail-un-ave Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3395
Modèle de bail de location d'emplacement (parking, hangar) Louez garage, parking ou hangar en toute sécurité avec notre modèle de bail civil. Rédigé par un juriste, il protège vos intérêts pour une location sereine. https://www.juritravail.com/Contrat/modele-de-contrat-de-location-dun-emplaceme Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3396
Modèle de lettre refus candidature à la rupture conventionnelle collective Votre entreprise rencontre des difficultés. Vous ne souhaitez pas vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective mise en place au sein de votre entreprise. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-refus-de-candidature-a-la-rupture- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3397
Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels (CSE) Découvrez nos documents comptables réservés au CSE (bilan et compte de résultats), prêts à l'emploi ! https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-presentation-des-comptes-annuels-b Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3398
Modèle de mise en Å“uvre de la responsabilité civile professionnelle Vous subissez un préjudice ? Mettes en cause la responsabilité civile du professionnel qui en est à l'origine. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-mise-en-oeuvre-de-la-responsabilit Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3399
Période d'essai : renouvellement, rupture, préavis Découvrez avec ce dossier comment gérer et aborder la période d'essai de vos nouveaux salariés dans l'entreprise. https://www.juritravail.com/Dossier/periode-dessai-comprendre-le-renouvellement Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 3400
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