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Modèle de contrat d'apporteur d'affaires pdf Développez votre clientèle en toute confiance avec notre modèle de contrat d'apporteur d'affaires rédigé par un juriste. https://www.juritravail.com/Contrat/modele-de-contrat-d-apporteur-d-affaires/29 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2000
Modèle accord compte épargne-temps (CET) Téléchargez notre modèle fait pour vous aider dans la mise en place d'un compte épargne-temps dans votre entreprise ! https://www.juritravail.com/Contrat/modele-accord-afin-de-mettre-en-place-un-co Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2001
Lettre au juge pour demander un délai de grâce (dettes) Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des juristes pour demander et obtenir du juge compétent des délais de grâce. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-type-aupres-du-tribunal-d-instance-po Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2002
Modèle lettre salarié modification de ses congés Modifiez les dates de congés de votre salarié pour des circonstances exceptionnelles grâce à ce courrier à destination du salarié concerné. https://www.juritravail.com/Lettre/informations-au-salarie-de-la-modification-d Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2003
Lettre à l'employeur prolongation de votre arrêt maladie Téléchargez ce modèle de lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie. Document prêt à l'emploi et rédigé par un juriste. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-informant-votre-employeur-de-la-prolo Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2004
Compte épargne-temps : comprendre son fonctionnement Comment fonctionne le Compte Epargne Temps ? Téléchargez notre dossier pour comprendre ses règles et son utilisation. https://www.juritravail.com/Dossier/mettre-en-place-un-compte-epargne-temps-cet Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2005
Gérer la formation professionnelle continue des salariés Découvrez à travers notre dossier à télécharger une série de questions-réponses, un panorama des règles relatives à la formation professionnelle. https://www.juritravail.com/Dossier/formation-professionnelle-continue-comment- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2006
Louer ou prêter un véhicule : location de voiture, autopartage, prêt Vous avez loué un véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier et rien ne s'est passé comme prévu. Des litiges peuvent apparaître lors de l'exécution de ce contrat. C'est pourquoi vous souhaitez connaître vos droits afin de vous protéger ? https://www.juritravail.com/Dossier/louer-preter-vehicule/1761 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2007
Modulation et aménagement du temps de travail : mise en place Employeurs, téléchargez notre dossier pour tout savoir sur l'annualisation et la modulation du temps de travail en entreprise. https://www.juritravail.com/Dossier/annualisation-du-temps-de-travail-procedure Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2008
Préparation des NAO en tant que délégué syndical Délégué syndical, découvrez comment préparer et négocier les NAO avec notre dossier dédié ! https://www.juritravail.com/Dossier/nao-et-cse-comment-bien-preparer-les-negoci Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2009
Appliquer le montant du SMIC brut/net 2026 Découvrez toutes les informations nécessaires sur le SMIC 2026 : évolution, revalorisation, taux horaire, montant brut/net, etc. https://www.juritravail.com/Dossier/smic-quel-est-le-smic-brut-net-revalorisati Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2010
Maladie professionnelle : coût et conséquences pour l'employeur Maladie professionnelle : découvrez les procédures et les coûts pour l'employeur. Guide complet pour comprendre les démarches et obligations légales. https://www.juritravail.com/Dossier/maladie-professionnelle-procedures-et-cout- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2011
Lettre entretien licenciement économique (représentants personnel) Découvrez notre modèle de convocation pour un entretien préalable à un licenciement économique (moins de 10 salariés sur une période de 30 jours). https://www.juritravail.com/Lettre/licenciement-pour-motif-economique-avec-repr Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2012
Embaucher un salarié : les 3 étapes clés Découvrez comment embaucher un salarié. Obtenez le guide complet, de la rédaction de l'offre d'emploi aux démarches et formalités liées à l'embauche. https://www.juritravail.com/Actualite/embaucher-un-salarie-en-france-le-guide-c Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2013
Modèle de lettre : demande de restitution du dépôt de garantie Téléchargez notre modèle de lettre afin de mettre en demeure votre bailleur de vous restituer le dépôt de garantie. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-restitution-du-depot-de Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2014
Droit de grève d'un délégué syndical (CSE) : comment l'exercer ? Découvrez toutes les informations essentielles sur l'exercice du droit de grève par les délégués syndicaux. Inclus : 2 modèles de lettre et 1 fiche express. https://www.juritravail.com/Dossier/greves-exercice-du-droit-de-greve-par-les-e Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2015
Modèle d'information versement d'une prime d’intéressement Téléchargez notre modèle de fiche d'information à destination des salariés pour les informer du versement de la prime d'intéressement. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-d-information-du-salarie-po Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2016
Temps de service secteur du transport routier Faites le point sur le décompte du temps de service des salariés du secteur de transport routier de marchandises, ainsi que des temps de conduite à respecter. https://www.juritravail.com/Actualite/secteur-du-transport-routier-de-marchandi Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2017
Augmentation de capital (SAS/SARL) : les différents apports Comprenez tout de l'augmentation de capital dans une SARL ou une SAS, et ses conséquences : conditions de mise en oeuvre, avantages et inconvénients... https://www.juritravail.com/Dossier/augmentation-de-capital-apport-en-nature-em Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2018
Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire Téléchargez ce modèle si vous souhaitez contester une sanction que vous considérez comme disproportionnée, inappropriée, voire irrégulière. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-contestation-d-une-sanction-discip Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2019
Modèle de lettre contestation licenciement pour irrégularité de procédure Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour contester votre licenciement pour irrégularité de procédure ! https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-contestant-votre-licenciement-pour-ir Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2020
Procédure de licenciement pour inaptitude : comment gérer ? Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle envers un salarié ? On vous explique tout ! https://www.juritravail.com/Dossier/licenciement-pour-inaptitude-professionnell Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2021
Délégué syndical : désignation et fin de mandat Découvrez notre dossier complet sur la mise en place du délégué syndical : conditions d'élection, gestion et terme du mandat. https://www.juritravail.com/Dossier/delegue-syndical-les-conditions-a-remplir-p Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2022
Lettre CSE à l’inspecteur du travail de constater un délit d'entrave Découvrez notre modèle de lettre prêt à l'emploi, pour demander à l'Inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave commis par l'employeur. https://www.juritravail.com/Lettre/demande-a-l-inspecteur-du-travail-de-constat Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2023
CDD pour accroissement temporaire d'activité : le guide Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le CDD pour accroissement temporaire d'activité : encadrement juridique, outils pratiques... https://www.juritravail.com/Dossier/cdd-accroissement-temporaire-activite-dossi Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2024
CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats Faites-le point sur les auxquelles doit répondre le CDD saisonnier : formalisme, durée, exécution et reconduction. https://www.juritravail.com/Dossier/cdd-saisonnier-le-guide-complet-pour-employ Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2025
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