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Nouveautés n°75
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Mise en place du BDESE en entreprise
Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes, pour tout savoir sur la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
https://www.juritravail.com/Dossier/bdes-bdese-mise-en-place-et-contenu/3274 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2114
Prélèvement à la source : prélever l'IR sur la paie
Notre dossier fait le point sur le prélèvement à la source : taux à appliquer, obligations de l'employeur...
https://www.juritravail.com/Dossier/prlvement-source-ir-employeur-indpendant-mi Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2115
Modèle contrat CDD accroissement temporaire d’activité
Découvrez, en tant qu'employeur, notre modèle de CDD à compléter et son guide d'utilisation pour surcroît temporaire d'activité !
https://www.juritravail.com/Contrat/modele-de-cdd-pour-accroissement-temporaire Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2116
Modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Mettez-en demeure votre salarié de justifier son absence et de reprendre son poste avant le délai imparti. À défaut, il sera présumé démissionnaire (réforme du chômage).
https://www.juritravail.com/Lettre/mise-en-demeure-pour-abandon-de-poste/931 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2117
Modèle de notification d'une rétrogradation disciplinaire
Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour notifier une rétrogradation disciplinaire, à un salarié qui a commis une faute.
https://www.juritravail.com/Lettre/sanction-disciplinaire-notification-d-une-re Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2118
Responsabilité bénévole dans une association
Notre dossier fait le point sur votre responsabilité et comment contester la sanction prise à votre encontre.
https://www.juritravail.com/Dossier/responsabilite-benevole-exclusion/2731 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2119
Droits du locataire et du bailleur : la gestion des relations
Quels sont les droits et obligations du locataire et du bailleur dans le cadre d'un bail d'habitation ? Juritravail vous explique tout dans son dossier juridique !
https://www.juritravail.com/Dossier/louer-bien-gerer-relations-avec-bailleur/17 Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2120
Modèle contrat prêt à usage bien meuble entre particuliers
Formalisez le prêt d'un bien meuble entre particuliers avec notre modèle de prêt à usage rédigé par nos juristes.
https://www.juritravail.com/Contrat/modele-de-convention-de-mise-a-disposition- Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2121
France Travail remplace Pôle emploi : tout savoir
Découvrez pourquoi Pôle emploi est rebaptisé France Travail. Quels impacts pour les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA et les entreprises ?
https://www.juritravail.com/Actualite/pole-emploi-devient-france-travail-quelle Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2122
Modèle calendrier des élections du CSE
Voici un calendrier d'organisation des élections professionnelles. Nous vous présentons de façon claire toutes les étapes à respecter ainsi que les délais.
https://www.juritravail.com/Lettre/calendrier-des-elections-du-comite-social-et Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2123
Procédure élections CSE : comment vérifier son déroulement ?
Téléchargez notre dossier sur la procédure d'élections CSE : en tant que représentant du personnel, vérifiez si votre employeur respecte bien la procédure !
https://www.juritravail.com/Dossier/election-du-cse-faire-respecter-le-processu Indexé le : 13/05/2026 1 pt Rang : 2124
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