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Nouveautés n°43
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Modèle de lettre aux salariés pour dénoncer un usage Dénoncez un usage en entreprise en toute légalité avec notre modèle de lettre prêt à l'emploi. Téléchargez-le dès maintenant pour sécuriser votre démarche ! https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-informer-le-salarie-de-votre-dec Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1763
Entreprises en difficulté : les aides et les procédures préventives Entreprises en difficulté : prévention, solutions légales, dispositifs adaptés. Téléchargez notre guide complet pour surmonter la crise efficacement. https://www.juritravail.com/Dossier/entreprises-en-difficulte-prevention-et-mes Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1764
Modification du contrat de travail sans avenant : possible ? Modifiez le contrat de votre salarié dans les règles, découvrez dans quelle mesure vous devez préparer un avenant pour cette modification. https://www.juritravail.com/Actualite/modification-du-contrat-de-travail-un-ave Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1765
Modèle de bail de location d'emplacement (parking, hangar) Louez garage, parking ou hangar en toute sécurité avec notre modèle de bail civil. Rédigé par un juriste, il protège vos intérêts pour une location sereine. https://www.juritravail.com/Contrat/modele-de-contrat-de-location-dun-emplaceme Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1766
Modèle de lettre refus candidature à la rupture conventionnelle collective Votre entreprise rencontre des difficultés. Vous ne souhaitez pas vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective mise en place au sein de votre entreprise. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-refus-de-candidature-a-la-rupture- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1767
Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels (CSE) Découvrez nos documents comptables réservés au CSE (bilan et compte de résultats), prêts à l'emploi ! https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-presentation-des-comptes-annuels-b Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1768
Modèle de mise en Å“uvre de la responsabilité civile professionnelle Vous subissez un préjudice ? Mettes en cause la responsabilité civile du professionnel qui en est à l'origine. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-mise-en-oeuvre-de-la-responsabilit Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1769
Période d'essai : renouvellement, rupture, préavis Découvrez avec ce dossier comment gérer et aborder la période d'essai de vos nouveaux salariés dans l'entreprise. https://www.juritravail.com/Dossier/periode-dessai-comprendre-le-renouvellement Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1770
Modèle de lettre de démission de mandat d'un élu du CSE Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez en informer le président du CSE (qui est également votre employeur ou son représentant). https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-de-demission-de-mandat-d-un Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1771
Lettre demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE Adressez avec ce modèle une lettre de demande d'ouverture de compte à un établissement bancaire. https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-demande-d-ouverture-d-un-compte-banca Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1772
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