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Nouveautés n°37
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Modèle d'accord collectif vote électronique élections CSE
Téléchargez votre modèle d'accord collectif pour le vote électronique aux élections du CSE, rédigé par nos juristes et prêt à l'emploi.
https://www.juritravail.com/Contrat/modele-d-accord-collectif-pour-mettre-en-pl Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1696
Grossesse et convention collective Syntec : vos droits
Découvrez les droits des salariées enceintes dans le secteur Syntec : aménagements du temps de travail, indemnisation, protections spécifiques.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3018/syntec/614-gros Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1697
Modèle affichage listes candidatures 2nd tour des élections CSE
Voici un modèle d'affichage des listes de candidats au second tour des élections professionnelles CSE.
https://www.juritravail.com/Lettre/affichage-des-listes-des-candidats-au-2nd-to Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1698
Convention collective transport routier IDCC 0016
Vous travaillez dans le secteur des transports routiers ? Découvrez les dispositions prévues par la convention collective et applicables dans votre entreprise.
https://www.juritravail.com/Actualite/convention-collective-des-transports-rout Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1699
Prime d'objectif : tout savoir sur son versement
Téléchargez notre fiche explicative sur le versement d'une prime d'objectif : mise en place, démarches, modalités... On vous explique tout !
https://www.juritravail.com/Express/telechargez-notre-fiche-express-pour-verser Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1700
Droit de retrait et droit d'alerte : connaître vos droits
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le droit de retrait : conditions, modalités de mise en oeuvre, rémunération, abus... On fait le point !
https://www.juritravail.com/Dossier/droit-dalerte-ou-droit-de-retrait-quand-et- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1701
Dénonciation d'une discrimination à la Dreets
Découvrez notre modèle de lettre à adresser à la Dreets pour dénoncer une discrimination professionnelle !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-a-l-inspection-du-travail-denoncant-t Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1702
Les obligations comptables du CSE et du trésorier
Faites le tour sur les obligations comptables du CSE. Quelles sont les erreurs à éviter ? La présence d'un trésorier est-elle obligatoire ? Nous faisons le point.
https://www.juritravail.com/Dossier/tout-savoir-sur-le-tresorier-du-comite-dent Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1703
Synthèse de la Convention collective organismes de formation
Découvrez notre synthèse de la CCN des organismes de formation, à jour de toutes les nouveautés !
https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-des-organismes-de-for Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1704
Assistance du salarié lors d'une procédure disciplinaire
Procédure disciplinaire : rôle du CSE, droits des salariés, infos pratiques. Téléchargez notre guide pour agir efficacement et respecter vos obligations !
https://www.juritravail.com/Dossier/procedure-disciplinaire-le-role-du-cse-dans Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1705
Déclaration sinistre local professionnel causé par un incendie
Téléchargez notre modèle afin de déclarer un sinistre à votre assurance à la suite d'un dommage causé par un incendie sur votre local.
https://www.juritravail.com/Lettre/declaration-sinistre-d-un-local-pro-cause-pa Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1706
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