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Nouveautés n°54
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Lettre de désignation d'un représentant de la section syndicale
Téléchargez notre modèle de lettre de désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS).
https://www.juritravail.com/Lettre/designation-d-un-representant-de-la-section- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1883
Quels sont les risques psychosociaux en entreprise ?
Employeur, agissez contre les RPS : enjeux, facteurs de risque et bonnes pratiques pour protéger la santé de vos salariés et la performance de votre entreprise.
https://www.juritravail.com/Actualite/risques-psychosociaux-en-entreprise-pourq Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1884
Licenciement pour insuffisance professionnelle : les recours
Téléchargez notre dossier pour contester un licenciement pour insuffisance professionnelle ou encore une insuffisance de résultats.
https://www.juritravail.com/Dossier/licenciement-pour-insuffisance-professionne Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1885
Comment faire jouer la garantie décennale ?
En cas de construction de votre maison, vous disposez de certaines garanties contre les malfaçons causées par le constructeur. Découvrez lesquelles !
https://www.juritravail.com/Dossier/garantie-dommage-ouvrage-decennale/2581 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1886
Synthèse convention entreprises propreté et services associés
Découvrez notre synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, expliquée de façon claire : préavis, congés, salaires...
https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-des-entreprises-de-pr Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1887
Abonnements juridiques Juritravail, service d'information juridique
Concentrez-vous sur votre activité, on s'occupe du juridique ! Profitez de toutes les ressources juridiques pour gérer sereinement votre entreprise.
https://www.juritravail.com/professionnels/offres/offre-abonnement-employeur Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1888
Contrat BtoC : obligations du pro envers le consommateur
Faites le point sur vos obligations en tant que professionnel envers les consommateurs. Obligation d'information, CGV, sanctions, nous abordons tout.
https://www.juritravail.com/Dossier/contrat-btoc-vos-obligations-vis-a-vis-du-c Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1889
Modèle de deuxième relance de paiement suite à un impayé
Découvrez notre modèle de deuxième lettre de relance suite à un impayé de la part de l'un de vos clients professionnels !
https://www.juritravail.com/Lettre/deuxieme-relance-pour-un-retard-de-paiement- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1890
Congé paternité de vos salariés : durée, indemnisation...
Découvrez comment répondre favorablement à la demande de congé paternité du salarié avec notre modèle de lettre prêt à l'emploi facilitant vos démarches.
https://www.juritravail.com/Dossier/bien-gerer-le-conge-de-paternite-de-ses-sal Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1891
Modèle de déclaration de sinistre professionnel à son assurance
Téléchargez notre modèle de lettre afin de déclarer un sinistre à votre compagnie d'assurance.
https://www.juritravail.com/Lettre/notification-a-votre-assurance-d-une-declara Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1892
Comment verser une prime/un avantage à ses salariés ?
Téléchargez notre dossier complet dédié au versement des primes et avantages pour les salariés : définitions, attributions, versements, évaluations, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/primes-et-avantages-respecter-les-condition Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1893
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