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Nouveautés n°50
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Modèle de lettre : acte de caution simple ou solidaire
Téléchargez notre modèle de lettre afin de transmettre au bailleur une garantie de paiement des loyers (simple ou solidaire).
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-cautionnement-simple/11024 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1839
Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures de l'accident du travail dont vous avez été victime.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-declaration-d-un-accident-de-trava Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1840
Demande de mobilisation du CPF : lettre de refus
Lorsque votre salarié fait une demande d'utilisation du compte personnel de formation (CPF), vous devez respectez un délai précis. Comment y répondre ?
https://www.juritravail.com/Lettre/demande-de-mobilisation-du-compte-personnel- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1841
Convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Convoquez un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire, grâce à notre modèle de lettre prêt à l'emploi.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-pour-un-entretien-prealable Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1842
Grève : qui peut faire grève et comment ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir, en tant que salarié, sur l'exercice de votre droit de grève ! Conditions à remplir, rémunération, licenciement, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/quel-salarie-peut-faire-greve-comment/88 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1843
Quels sont mes droits quand je suis en invalidité ?
Téléchargez notre dossier sur l'invalidité et faites reconnaître votre statut.
https://www.juritravail.com/Dossier/invalidite-pension-dinvalidite-connaitre-vo Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1844
Mise à pied disciplinaire d'un salarié : durée, procédure
Maîtriser l'ensemble des règles relatives à la mise à pied disciplinaire : nature, durée, procédure, conséquences...
https://www.juritravail.com/Dossier/mise-a-pied-duree-et-details-de-cette-proce Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1845
Transformer une EURL en SARL : formalités, conséquences fiscales..
Sécuriser le passage de votre EURL en SARL avec notre dossier : modalités, conséquences fiscales, régime de faveur... On vous dit tout !
https://www.juritravail.com/Dossier/transformation-de-societe-dossier/304 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1846
Avocat Toulouse : 187 avocats disponibles.
Toulouse : Trouvez un avocat disponible en fonction du domaine de compétence que vous recherchez.
https://www.juritravail.com/avocat/ville/toulouse Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1847
Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
Membre d'un CSE ? Téléchargez notre modèle de lettre d'exercice de votre droit d'alerte auprès de votre employeur.
https://www.juritravail.com/Lettre/exercice-du-droit-d-alerte-par-le-cse/10134 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1848
Lettre d’acceptation congés sans jours pour fractionnement
Téléchargez ce modèle de lettre afin de demander à votre salarié de renoncer à ses congés supplémentaires pour fractionnement.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-d-acceptation-des-dates-de-conges-du- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1849
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