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Nouveautés n°42

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Quelle est la procédure de la rupture conventionnelle collective ?
Découvrez notre dossier dédié à la rupture conventionnelle collective : procédure, contexte, motifs, obligations, faisons le point !
https://www.juritravail.com/Dossier/rupture-conventionnelle-collective-comment-   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1751

Lettre pour refuser une modification de votre contrat de travail
Votre employeur vous rétrograde. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-signifiant-le-refus-d-une-modificatio   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1752

Modèle de reçu pour paiement du salaire du salarié en espèces
En tant qu'employeur, aidez-vous de notre modèle de reçu dédié à votre salarié suite au paiement de son salaire en espèces.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-recu-pour-paiement-du-salaire-en-e   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1753

Bénéfices non commerciaux (BNC) : tout savoir !
Découvrez selon quelles modalités votre entreprise soumise aux BNC est imposée : régimes d'imposition applicables, provision, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/benefices-non-commerciaux-bnc-les-informati   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1754

Lettre de demande de matériel pour le fonctionnement du CSE
Téléchargez notre modèle de lettre CSE, pour demander à votre employeur de vous mettre à disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement du CSE.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-materiel-pour-le-foncti   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1755

Lettre pour accepter une demande de congé paternité
Employeurs, aidez-vous de notre notre modèle de lettre pour accorder son congé paternité à votre salarié.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-pour-accorder-une-demande-de-conge-pa   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1756

Lettre demande d'absence pour recherche d'emploi durant le préavis
Téléchargez votre modèle de lettre de demande pour recherche d'emploi durant le préavis de licenciement ou de démission.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-ou-mail-de-demande-d-absence-pour-rec   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1757

Modèle de DUE mettant en place une mutuelle complémentaire obligatoire
Téléchargez notre modèle de DUE permettant de mettre en place une mutuelle complémentaire obligatoire dans votre entreprise !
https://www.juritravail.com/Lettre/decision-unilaterale-de-l-employeur-instaura   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1758

Rôle du CSE sur le DUERP : tout savoir
Téléchargez le dossier pour connaître le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP.
https://www.juritravail.com/Dossier/duer-role-et-obligations-du-comite-social-e   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1759

Modèle de lettre : non-respect des engagements contractuels
Découvrez comment agir dès à présent face à un tiers qui ne respecte pas ses engagements contractuels.
https://www.juritravail.com/Lettre/mise-en-demeure-de-respecter-les-engagements   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1760

Lettre accusant réception du départ à la retraite d'un salarié
Téléchargez notre modèle de lettre pour accuser réception du départ volontaire à la retraite de l'un de vos salariés !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-accusant-reception-de-la-demande-de-d   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1761

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