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Nouveautés n°36
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Indexé le : 15/05/2026
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Rang : 1685
Lettre demande de versement indemnité clause non-concurrence
Aidez-vous de notre lettre pour mettre en demeure votre ancien employeur de respecter son engagement et de verser votre indemnité de non-concurrence.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-contestant-le-refus-de-vous-verser-un
Indexé le : 15/05/2026
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Rang : 1686
Modèle de lettre demande de mutation pour conflit/mésentente
Téléchargez ce modèle de lettre de demande de mutation pour changement de service en cas de conflit ou mésentente. Prêt à l'emploi et rédigé par un juriste.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-changement-de-service-m
Indexé le : 15/05/2026
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Rang : 1687
Comment gérer les litiges avec son transporteur de marchandises ?
Vous souhaitez savoir quelles sont les obligations et le régime de responsabilité du transporteur. Notre dossier fait le point.
https://www.juritravail.com/Dossier/litiges-avec-son-transporteur-comment-les-p
Indexé le : 15/05/2026
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Rang : 1688
Plan de départ volontaire : tout savoir en 4 points
Découvrez pourquoi et comment mettre en place un plan de départ volontaire.
https://www.juritravail.com/Actualite/plan-de-depart-volontaire-avantages-et-in
Indexé le : 14/05/2026
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Rang : 1689
Modèle de lettre convocation CSE avis rupture conventionnelle salarié protégé
Découvrez un modèle de convocation du CSE et du salarié protégé à une réunion pour avis sur la rupture conventionnelle.
https://www.juritravail.com/Lettre/convocation-cse-pour-avis-sur-rupture-conven
Indexé le : 14/05/2026
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Rang : 1690
Effectuer la modification de l'objet social d'une entreprise
L'objet social est déterminant dans une société. En cas de changement d'objet social, quelles sont les procédures et conséquences juridiques pour l'entreprise ?
https://www.juritravail.com/Dossier/changement-dobjet-social-procedure-etapes-e
Indexé le : 14/05/2026
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Rang : 1691
Convention collective commerce de détail et de gros 2026 en PDF
Achetez votre convention collective commerce alimentaire 3305 (IDCC 2216) 2026, pour tout savoir sur vos RTT, congés, coefficient, primes
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3305/commerce-de-det
Indexé le : 14/05/2026
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Rang : 1692
Demande de report d'un entretien préalable au licenciement
Téléchargez votre modèle de lettre de demande de report d'un entretien préalable en vue d'un licenciement.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-report-d-un-entretien-p
Indexé le : 14/05/2026
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Rang : 1693
Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
Votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes en accord avec cette mesure et souhaitez arrêter votre activité.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-a-l-employeur-pour-accepter-la-mise-a
Indexé le : 14/05/2026
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Rang : 1694
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Téléchargez ce modèle de lettre afin de contester une rétrogradation ou une mutation à titre disciplinaire suite à des faits qui vous sont reprochés.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-contestation-d-une-sanction-mutati
Indexé le : 14/05/2026
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Rang : 1695
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