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Lettre de refus de formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale, mais vous refusez ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour l'en informer.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-refus-d-une-demande-de-conge-de-fo
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2059
Modèle de lettre demande de rupture conventionnelle CDI
Vous êtes en CDI et souhaitez y mettre fin d'un commun accord ? Voici un modèle de lettre pour proposer de conclure une rupture conventionnelle.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-demande-de-rupture-conventionnelle
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2060
Durée légale du travail : les droits des salariés
Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits relatifs au temps de travail : 35h, heures supplémentaires, aménagement... Nous faisons le point !
https://www.juritravail.com/Dossier/duree-du-temps-de-travail-35h-par-semaine-q
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2061
Licencier un salarié en arrêt maladie : motifs et conditions
Découvrez comment licencier un salarié en arrêt maladie : dans quels cas est-ce possible ? Quelle procédure ? Quelles indemnités ? Comment gérer ?
https://www.juritravail.com/Dossier/licenciement-dun-salarie-en-conge-maladie-t
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2062
Congés déménagement dans la convention expert comptable
Découvrez si des jours de congés pour déménagement sont prévus dans la convention collective des experts-comptables. Téléchargez votre convention à jour.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3020/experts-comptab
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2063
Créez votre EURL en ligne avec Juritravail !
Créez votre EURL en ligne facilement et rapidement ! Juritravail gère toutes les formalités de création d'entreprise pour vous.
https://www.juritravail.com/professionnels/creation-entreprise/creation-eurl
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2064
Négociation d'accord collectif d'entreprise sans délégué syndical
Découvrez pas à pas, toutes les autres solutions disponibles pour la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux.
https://www.juritravail.com/Dossier/negocier-un-accord-collectif-sans-delegue-s
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2065
Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire
Découvrez notre modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire, pour sanctionner un salarié qui a commis une faute.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-notification-d-une-mutation-discip
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2066
Gérer et rémunérer les jours fériés des salariés : le guide
Gérez les jours fériés dans votre entreprise : le point sur les règles à connaître (rémunération, récupération...).
https://www.juritravail.com/Dossier/jours-feries-les-gerer-et-les-remunerer/128
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2067
Modèle de lettre d'information du conjoint de l’impact des dettes pros
Téléchargez votre modèle d'attestation pour informer votre conjoint des conséquences des dettes de votre activité sur les biens communs.
https://www.juritravail.com/Lettre/attestation-de-la-delivrance-de-l-informatio
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2068
Congé paternité & congé naissance : comment en bénéficier ?
Il existe un congé de paternité pour les pères lors de la naissance de leur enfant et un congé de naissance. Comment en profiter ?
https://www.juritravail.com/Dossier/conge-de-paternite-tout-savoir-pour-accompa
Indexé le : 13/05/2026
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Rang : 2069
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