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Nouveautés n°38

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Démission de son mandat de CSE : procédure et délais
Découvrez notre dossier juridique consacré à la démission du mandat de CSE et obtenez tous les outils pour suivre une procédure en bonne et due forme.
https://www.juritravail.com/Dossier/demissionner-de-son-mandat-de-cse-secretair   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1707

Modèle arrête des comptes augmentation de capital SARL
Découvrez notre modèle d'arrêté de compte pour la souscription à une augmentation de capital par compensation de créance (SARL) !
https://www.juritravail.com/Lettre/arrete-des-comptes-pour-la-souscription-au-c   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1708

Création SARL en ligne : obtention des statuts et Kbis
Créez votre SARL directement en ligne ! Juritravail vous guide dans toutes les démarches.
https://www.juritravail.com/professionnels/creation-entreprise/creation-sarl   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1709

Contrôle fiscal : demander un report !
Demandez un report de début de contrôle fiscal grâce à notre modèle de lettre !
https://www.juritravail.com/Lettre/demande-d-un-report-de-la-date-prevue-pour-u   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1710

Affichage informations du personnel : 1er tour des élections CSE
L'employeur doit informer les salariés de l'organisation des élections professionnelles CSE et de la date envisagée pour le 1er tour.
https://www.juritravail.com/Lettre/affichage-informations-du-personnel-1er-tour   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1711

Lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
Découvrez comment contester votre mise à pied disciplinaire grâce à notre modèle prêt à l'emploi !
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-contestation-d-une-sanction-discip   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1712

Déclaration sinistre d’un local professionnel causé par un tiers
Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l'emploi afin de déclarer un sinistre à votre assurance ayant eu lieu sur votre local professionnel, par un tiers.
https://www.juritravail.com/Lettre/declaration-sinistre-d-un-local-pro-cause-pa   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1713

Transmission d'entreprise à titre gratuit : tout savoir pour bien choisir
Découvrez comment anticiper la transmission de votre entreprise à titre gratuit : donation, succession, mandat posthume, etc.
https://www.juritravail.com/Dossier/transmission-entreprise-a-titre-gratuit/333   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1714

Convention Collective Entreprises Services à la Personne
Découvrez le guide 2026 de votre Convention collective des entreprises de services à la personne !
https://www.juritravail.com/Actualite/convention-collective-des-services-a-la-p   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1715

Le guide de la procédure de licenciement d'un salarié protégé
Licencier un salarié protégé : découvrez les obligations légales et les étapes à suivre pour l’employeur dans notre guide.
https://www.juritravail.com/Dossier/licenciement-salaries-protege-employeur-dos   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1716

Modèle de lettre de refus d'une augmentation de salaire
Découvrez, en tant qu'employeur, comment répondre défavorablement par écrit à une demande d'augmentation du salaire formulée par l'un de vos salariés.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-refus-d-une-augmentation-de-salair   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1717

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