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Nouveautés n°47

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Modèle de lettre réponse à une demande de congé parental
Téléchargez notre modèle de lettre rédigé par nos juristes pour répondre à la notification de prise de congé parental d'éducation d'un salarié.
https://www.juritravail.com/Lettre/lettre-de-reponse-a-une-demande-de-conge-par   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1806


Parts sociales de SARL : point sur la cession, la gérance
Découvrez notre guide complet sur la cession de parts de SARL et le statut du gérant. Il vous donne toutes les clés pour réussir vos opérations en toute conformité.
https://www.juritravail.com/Dossier/parts-sociales-tout-savoir-sur-la-cession-l   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1807


Modèle PV CSE sur rupture conventionnelle salarié protégé
Téléchargez un modèle de PV de réunion CSE sur la consultation de rupture conventionnelle d'un salarié protégé.
https://www.juritravail.com/Lettre/proces-verbal-cse-pour-avis-sur-le-projet-de   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1808


Conjoint associé ou collaborateur du gérant de SARL , tout savoir
Découvrez qu'elles sont les incidences du statut de conjoint associé en cas de faillite de l'entreprise, séparation des conjoints etc...
https://www.juritravail.com/Dossier/statut-du-conjoint-associe-du-gerant-de-sar   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1809


Modèle de livre-journal recettes micro entreprise
Le régime de la micro-entreprise vous impose la tenue d'un livre des recettes. Téléchargez notre modèle de livre-journal prêt à l'emploi.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-livre-journal-des-recettes/10534   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1810


Modèle de lettre de résiliation unilatérale du bail commercial par le locataire
Découvrez notre modèle de résiliation de bail commercial si vous êtes locataire !
https://www.juritravail.com/Lettre/demande-de-resiliation-du-bail-commercial-a-   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1811


Les sanctions encourues pour alcool, drogue, vol au travail
Découvrez un guide juridique complet sur les répercussions et sanctions liées au vol, à la drogue et à l'alcool au travail. Protégez vos droits grâce à ce dossier.
https://www.juritravail.com/Dossier/vol-drogue-alcool-au-travail-dossier/1036   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1812


Synthèse convention collective 66 services aux handicapés
Découvrez la synthèse de la Convention Collective 66 pour les services aux personnes handicapés : règles, obligations et spécificités. Dossier à télécharger.
https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-66-services-aux-handi   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1813


Convention collective métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la Convention collective de la métallurgie : rémunération, congés, arrêt maladie, préavis, période d'essai...
https://www.juritravail.com/Actualite/convention-collective-de-la-metallurgie-l   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1814


Calcul des frais professionnels : remboursement et déduction
Comment calculer et rembourser les frais professionnels à votre salarié ? Téléchargez notre dossier.
https://www.juritravail.com/Dossier/frais-professionnels-toute-la-procedure-tic   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1815


Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Découvrez comment notifier par écrit à votre salarié, la rupture anticipée de son CDD suite à une faute grave de sa part.
https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-de-rupture-anticipee-d-un-c   Indexé le : 14/05/2026   1 pt   Rang : 1816


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