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Nouveautés n°47
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Parts sociales de SARL : point sur la cession, la gérance Découvrez notre guide complet sur la cession de parts de SARL et le statut du gérant. Il vous donne toutes les clés pour réussir vos opérations en toute conformité. https://www.juritravail.com/Dossier/parts-sociales-tout-savoir-sur-la-cession-l Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1807
Modèle PV CSE sur rupture conventionnelle salarié protégé Téléchargez un modèle de PV de réunion CSE sur la consultation de rupture conventionnelle d'un salarié protégé. https://www.juritravail.com/Lettre/proces-verbal-cse-pour-avis-sur-le-projet-de Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1808
Conjoint associé ou collaborateur du gérant de SARL , tout savoir Découvrez qu'elles sont les incidences du statut de conjoint associé en cas de faillite de l'entreprise, séparation des conjoints etc... https://www.juritravail.com/Dossier/statut-du-conjoint-associe-du-gerant-de-sar Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1809
Modèle de livre-journal recettes micro entreprise Le régime de la micro-entreprise vous impose la tenue d'un livre des recettes. Téléchargez notre modèle de livre-journal prêt à l'emploi. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-livre-journal-des-recettes/10534 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1810
Modèle de lettre de résiliation unilatérale du bail commercial par le locataire Découvrez notre modèle de résiliation de bail commercial si vous êtes locataire ! https://www.juritravail.com/Lettre/demande-de-resiliation-du-bail-commercial-a- Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1811
Les sanctions encourues pour alcool, drogue, vol au travail Découvrez un guide juridique complet sur les répercussions et sanctions liées au vol, à la drogue et à l'alcool au travail. Protégez vos droits grâce à ce dossier. https://www.juritravail.com/Dossier/vol-drogue-alcool-au-travail-dossier/1036 Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1812
Synthèse convention collective 66 services aux handicapés Découvrez la synthèse de la Convention Collective 66 pour les services aux personnes handicapés : règles, obligations et spécificités. Dossier à télécharger. https://www.juritravail.com/Dossier/convention-collective-66-services-aux-handi Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1813
Convention collective métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la Convention collective de la métallurgie : rémunération, congés, arrêt maladie, préavis, période d'essai... https://www.juritravail.com/Actualite/convention-collective-de-la-metallurgie-l Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1814
Calcul des frais professionnels : remboursement et déduction Comment calculer et rembourser les frais professionnels à votre salarié ? Téléchargez notre dossier. https://www.juritravail.com/Dossier/frais-professionnels-toute-la-procedure-tic Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1815
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave Découvrez comment notifier par écrit à votre salarié, la rupture anticipée de son CDD suite à une faute grave de sa part. https://www.juritravail.com/Lettre/modele-de-lettre-de-rupture-anticipee-d-un-c Indexé le : 14/05/2026 1 pt Rang : 1816
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